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Fabrice Roussel
SOC
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique | depuis le 07/07/2024 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 389 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 389 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (51)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | depuis le 23/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 21/10/2026 au 23/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 30/09/2026 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 12/06/2026 au 21/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/06/2026 au 12/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 04/06/2026 au 09/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/06/2026 au 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 08/05/2026 au 03/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/04/2026 au 08/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 31/01/2026 au 28/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/01/2026 au 31/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/12/2025 au 18/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 26/11/2025 au 27/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 23/10/2025 au 28/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 22/10/2025 au 23/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 24/09/2025 au 22/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/09/2025 au 24/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/06/2025 au 17/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/06/2025 au 05/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières | du 07/05/2025 au 18/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 03/04/2025 au 03/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/04/2025 au 03/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 27/03/2025 au 01/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/03/2025 au 27/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 23/11/2024 au 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/11/2024 au 23/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/11/2024 au 20/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 31/10/2024 au 01/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 11/10/2024 au 31/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 09/10/2024 au 11/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/07/2024 au 09/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau | depuis le 23/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions | depuis le 04/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique | du 09/07/2025 au 19/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique | du 11/06/2025 au 19/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Palestine | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Économie fluviale et maritime et filière halieutique | depuis le 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | depuis le 13/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | depuis le 13/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | depuis le 13/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Économie fluviale et maritime et filière halieutique | depuis le 13/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | depuis le 13/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises | depuis le 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | depuis le 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.