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Conseiller municipal — Le Cannet
Michèle Tabarot
DR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Le Cannetintercommunalité CA Cannes Pays de Lérinsdépartement Alpes-Maritimes | depuis le 15/03/2026 | — |
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA Cannes Pays de Lérinsdépartement Alpes-Maritimes | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes | depuis le 07/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Ministre | en mission | Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | du 12/02/2008 au 20/08/2008 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
652 positions exprimées
195 pour
432 contre
25 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 652 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (292)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires européennes | depuis le 03/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/06/2026 au 30/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 19/12/2025 au 03/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 04/07/2025 au 17/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 24/10/2024 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | depuis le 11/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/10/2024 au 11/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 20/07/2024 au 09/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 03/02/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 31/01/2024 au 03/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 08/12/2023 au 31/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 07/12/2023 au 08/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/12/2023 au 07/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/11/2023 au 01/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 16/11/2023 au 28/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 15/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 13/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 30/06/2022 au 15/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | du 26/01/2022 au 16/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 02/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 16/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 15/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 25/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/04/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/04/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel | depuis le 06/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste | du 09/10/2025 au 15/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | depuis le 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste | du 04/07/2025 au 07/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques | du 28/05/2025 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques | du 28/05/2025 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Alzheimer et maladies neurodégénératives | depuis le 07/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | depuis le 10/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries de défense | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage | depuis le 11/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale | du 18/10/2024 au 10/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | depuis le 15/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | depuis le 20/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 19/07/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 11/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Adoption | du 21/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Adoption | du 21/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Alzheimer | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Alzheimer | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 17/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 17/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jamaïque | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique | du 14/12/2022 au 09/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique | du 14/12/2022 au 09/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 07/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement | du 06/08/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | du 20/07/2021 au 13/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales | du 21/01/2020 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/11/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la protection des espèces menacées | du 30/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la protection des espèces menacées | du 30/10/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 | du 08/03/2019 au 19/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement | du 31/10/2018 au 19/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement | du 31/10/2018 au 19/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 12/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et protection de la jeunesse | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 24/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mineurs non accompagnés | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Éco-construction | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption | du 25/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 09/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Formation des enseignants | du 20/01/2016 au 06/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Antisémitisme | du 27/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes | du 10/12/2014 au 03/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 31/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique aéroportuaire | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 12/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 22/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 13/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Haïti | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Honduras | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 26/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil de la famille | du 12/09/2012 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption | du 03/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 16/11/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 10/02/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France | du 10/02/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Rapatriés | du 13/05/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Eco-construction | du 03/03/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Haut conseil de la famille | du 06/02/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 01/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 04/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 14/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-principauté de Monaco | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Honduras | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Guatemala | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume d'Espagne | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Bulgarie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Fédération de Russie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Népal | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis mexicains | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Haïti | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis d'Amérique | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Colombie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cambodge | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) | du 06/08/2007 au 21/06/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l'adoption | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire | du 25/07/2007 au 15/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 19/07/2007 au 10/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l'adoption | du 15/03/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la longévité | du 20/02/2006 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la fonderie française | du 14/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les industries mécaniques | du 01/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique | du 17/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'amiante | du 14/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'adoption | du 12/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'adoption | du 12/06/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la santé et l'environnement | du 14/05/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 11/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les rapatriés | du 02/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers | du 01/03/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la sécurité intérieure | du 04/02/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la route et la sécurité routière | du 01/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la chasse | du 18/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat | du 12/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de l'Inde | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Allemagne | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Italienne | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume hachemite de Jordanie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Pérou | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Afrique du sud | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Japon | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis mexicains | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France principauté de Monaco | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Paraguay | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Vénézuela | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Arménie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Québec | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume de Norvège | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Argentine | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Bolivie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Chili | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Hongrie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Cuba | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Libanaise | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Canada | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Colombie | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France États-Unis d'Amérique | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République Dominicaine | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 11/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France royaume d'Espagne | du 05/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le tourisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'oléiculture | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 25/09/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Droite Républicaine | groupe parlementaire | depuis le 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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