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AccueilAssemblée nationaleEmmanuel Mandon

Député — 3e circonscription

Emmanuel Mandon

Dem

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 3e circonscriptiondépartement Loire depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Loire du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller régional région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 02/07/2021

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 484 positions exprimées

534 pour 829 contre 121 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 484 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Abstention adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du… Pour adopté
09/07/2026 L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Abstention rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
02/07/2026 L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
02/07/2026 L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
02/07/2026 L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre adopté
02/07/2026 L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
02/07/2026 L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
02/07/2026 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
02/07/2026 L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
02/07/2026 L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
02/07/2026 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Abstention adopté
02/07/2026 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le… Abstention rejeté
02/07/2026 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Abstention adopté
02/07/2026 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le… Abstention rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (162)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État du 01/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État du 30/06/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/01/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/01/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 25/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/10/2025 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/07/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/07/2025 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/02/2025 au 25/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/02/2025 au 25/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 26/11/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/03/2024 au 07/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/02/2024 au 06/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/11/2022 au 27/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/11/2022 au 17/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 du 19/07/2022 au 27/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 16/11/2022 publié par l'Assemblée
France-Géorgie depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Grèce depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Chili depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Philippines depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Danemark depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Malte depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics depuis le 24/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs du 06/01/2026 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs du 06/01/2026 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements du 16/05/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Montagne depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Kurdes depuis le 21/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Portugal depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Autisme depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye depuis le 26/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 26/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Andorre depuis le 26/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 26/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 26/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Argentine depuis le 26/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Roumanie depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mongolie depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du 15/01/2025 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Autisme depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Comité des finances locales depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Andorre du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liechtenstein du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Oman du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afghanistan du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mongolie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Islande du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Erythrée du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 27/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français du 15/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 13/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 13/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 05/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 19/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 17/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le statut de l'élu local du 19/07/2023 au 12/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 24/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements du 17/05/2023 au 08/11/2023 publié par l'Assemblée
Autisme du 16/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 11/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Autisme du 16/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Kurdes du 15/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Espaces naturels protégés du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 13/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 07/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

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