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Député — 4e circonscription

Virginie Duby-Muller

DR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Savoie depuis le 07/07/2024 —
Ministre en mission Ministère de la culture du 22/02/2024 au 10/06/2024 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Savoie du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller départemental — canton Saint-Julien-En-Genevoisdépartement Haute-Savoie depuis le 01/07/2021 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Savoie du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Haute-Savoie du 20/06/2012 au 18/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 545 positions exprimées

570 pour 883 contre 92 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 545 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
28/10/2026 L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Abstention adopté
27/10/2026 L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de… Pour rejeté
27/10/2026 L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Abstention rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du… Contre adopté
27/10/2026 L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Abstention adopté
27/10/2026 L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du… Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41… Contre adopté
22/10/2026 L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement… Contre rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de… Pour rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre adopté
20/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour… Pour adopté
14/10/2026 L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances… Contre adopté
14/10/2026 L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Pour adopté
14/10/2026 L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour adopté
14/10/2026 L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
14/10/2026 L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
13/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi… Abstention adopté
13/10/2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
13/10/2026 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
13/10/2026 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (381)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 13/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/10/2026 au 13/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/10/2026 au 10/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/10/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/06/2026 au 06/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/06/2026 au 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/05/2026 au 06/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/05/2026 au 07/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles du 21/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/06/2025 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/06/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/05/2025 au 06/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/01/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/01/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/01/2025 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/07/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte du 04/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux du 22/05/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/11/2022 au 11/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 19/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 09/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône du 07/02/2022 au 18/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/01/2022 au 13/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/05/2021 au 05/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/05/2021 au 28/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse du 19/09/2019 au 09/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/06/2018 au 22/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/06/2018 au 23/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/04/2018 au 21/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2018 au 06/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 13/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/07/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 07/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/04/2014 au 13/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/02/2014 au 19/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 10/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche du 24/06/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/06/2012 au 19/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux depuis le 24/06/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux depuis le 24/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 19/06/2026 publié par l'Assemblée
France-Bénin depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Finlande depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Colombie depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Suède depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Guinée depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Iran depuis le 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France du 19/02/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 04/11/2025 au 28/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » du 04/11/2025 au 07/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'égalité salariale du 14/05/2025 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'égalité salariale du 14/05/2025 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
France-Qatar depuis le 17/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 06/03/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 03/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme depuis le 17/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Estonie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Irak depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Singapour depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Kosovo depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Argentine depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Indonésie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Australie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Pakistan depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Brésil depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Egypte depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Philippines depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Mexique depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Montagne depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Industries de défense depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Gens du voyage depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers depuis le 24/12/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 20/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 05/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 28/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 03/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prostitution du 22/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prostitution du 10/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Adoption du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irak du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Yemen du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 11/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 20/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse du 13/07/2021 au 30/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse du 07/07/2021 au 30/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » du 16/09/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » du 22/07/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet du 04/06/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur du 15/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Violences intra-familiales du 16/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 01/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 22/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 17/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 04/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 29/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 26/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 16/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Presse du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cheval du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Jeux vidéo du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Livre et économie du livre et du papier du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
République et religions du 14/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique du 31/01/2018 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique du 20/12/2017 au 16/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irak du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 17/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 14/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Coopération et aide au développement du 11/09/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 15/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée du 13/01/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée du 13/01/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 24/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Accidents domestiques du 14/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 29/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 02/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 19/07/2013 au 15/10/2015 publié par l'Assemblée
Statut des travailleurs mobiles en Europe du 27/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
République et religions du 23/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
République et religions du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 25/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 22/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 22/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 21/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 21/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Assurances du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 19/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brunei du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 31/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pakistan du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tanzanie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brunei du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kenya du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques du 25/07/2012 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
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Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
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L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

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