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Député — 2e circonscription

Anne Bergantz

Dem

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député — circonscription 2e circonscriptiondépartement Ain depuis le 22/10/2024 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Yvelines du 09/10/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 370 positions exprimées

1 191 pour 2 978 contre 201 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 370 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité… Contre adopté
29/10/2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité… Contre adopté
29/10/2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité… Contre adopté
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité… Contre adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la… Contre adopté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants… Contre adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les… Abstention adopté
28/10/2026 L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Abstention adopté
28/10/2026 L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
28/10/2026 L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (97)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles du 08/07/2026 au 10/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes du 08/07/2026 au 10/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles du 07/07/2026 au 10/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes du 07/07/2026 au 10/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat du 03/06/2026 au 17/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 22/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/04/2026 au 22/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/04/2026 au 21/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/03/2026 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/03/2026 au 25/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/02/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/02/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/02/2026 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/02/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/02/2026 au 07/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/01/2026 au 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/10/2025 au 06/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/10/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/07/2025 au 14/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/07/2025 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/06/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/05/2025 au 07/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/04/2025 au 02/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/04/2025 au 29/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/04/2025 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/04/2025 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/03/2025 au 07/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/02/2025 au 06/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/02/2025 au 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/01/2025 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/12/2024 au 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/12/2024 au 11/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 23/10/2024 au 10/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/05/2024 au 30/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/04/2024 au 29/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/04/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/01/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/01/2024 au 11/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise du 09/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité du 04/07/2023 au 13/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/05/2023 au 10/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/05/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/11/2022 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul depuis le 20/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic depuis le 08/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale du 17/12/2025 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France du 24/06/2025 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France du 28/05/2025 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne depuis le 03/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Conseil d’administration de l’Institut national du cancer depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance du 31/10/2024 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'agence régionale de santé du 28/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 13/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements du 13/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements du 07/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 16/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Les Démocratesgroupe parlementaire depuis le 23/10/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/10/2024 au 23/10/2024 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.