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AccueilAssemblée nationaleNicole Dubré-Chirat

Député — 6e circonscription

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire depuis le 07/07/2024
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 412 positions exprimées

897 pour 2 481 contre 34 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 412 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Contre adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Contre adopté
16/07/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à… Abstention rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre adopté
16/07/2026 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (122)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 01/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/01/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 02/07/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/06/2025 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/06/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier du 03/06/2025 au 20/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier du 26/05/2025 au 20/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/05/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/05/2025 au 17/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/05/2025 au 16/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/05/2025 au 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/02/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/02/2025 au 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/01/2025 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/01/2025 au 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/12/2024 au 11/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 17/12/2024 au 18/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/11/2024 au 17/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/10/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/10/2024 au 26/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/10/2024 au 25/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 23/10/2024 au 24/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 23/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels du 30/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/10/2023 au 11/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/06/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/06/2023 au 24/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/06/2023 au 15/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 31/05/2023 au 06/06/2023 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 31/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 18/05/2021 au 28/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme du 06/05/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental du 27/10/2020 au 16/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 04/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 19/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du 28/06/2018 au 14/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination du 28/06/2018 au 27/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles du 29/03/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations du 15/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense du 01/12/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul depuis le 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul depuis le 20/07/2026 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale du 17/12/2025 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société du 09/07/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société du 08/07/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements du 20/03/2025 au 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements du 19/03/2025 au 21/03/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Cheval depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 24/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 20/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 11/12/2024 au 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants depuis le 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les urgences psychiatriques du 24/07/2024 au 12/12/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les urgences psychiatriques du 24/07/2024 au 12/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques du 06/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques du 06/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 18/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 22/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cannabis du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants du 23/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 06/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental du 18/01/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 16/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis du 18/12/2019 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 12/03/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Professions paramédicales du 07/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale du 17/10/2018 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 12/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 26/06/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 04/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 28/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 13/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Observatoire de la laïcité du 05/10/2017 au 06/06/2021 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Birmanie du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 27/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

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