Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean-René Cazeneuve

en mission

Jean-René Cazeneuve

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission Ministère de l'action et des comptes publics depuis le 30/04/2026 Emmanuel Macron
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Gers depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Gers du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission non publié par la source du 07/07/2020 au 04/08/2020 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 04/05/2020 au 07/07/2020 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 19/06/2019 au 19/12/2019 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Gers du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 947 positions exprimées

553 pour 1 336 contre 58 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 947 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Pour adopté
08/07/2026 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à… Abstention rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… Contre rejeté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
02/07/2026 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi… Contre rejeté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Abstention adopté
29/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
25/06/2026 La demande de suspension de séance formulée Contre rejeté
25/06/2026 La demande de suspension de séance formulée Contre adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
23/06/2026 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
18/06/2026 L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
18/06/2026 L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Contre rejeté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour… Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
11/06/2026 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation… Contre rejeté
11/06/2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… Contre adopté
11/06/2026 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation… Contre rejeté
11/06/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… Contre adopté
11/06/2026 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Pour rejeté
09/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et… Contre adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
01/06/2026 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (137)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 16/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 08/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 17/06/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/06/2026 au 17/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/05/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/05/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/04/2026 au 08/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/04/2026 au 29/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/04/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 09/04/2026 au 14/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/03/2026 au 04/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/03/2026 au 31/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/02/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/01/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/01/2026 au 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026 du 16/12/2025 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/05/2025 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 30/04/2025 au 01/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/02/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 23/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 26/11/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 du 12/12/2023 au 22/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 du 06/12/2023 au 22/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 du 21/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 du 16/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 15/12/2022 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 07/12/2022 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 06/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 01/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 22/11/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 17/11/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 03/08/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 29/07/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 du 20/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 du 20/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/11/2021 au 18/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 12/07/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 07/07/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 du 16/07/2020 au 24/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2017 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics depuis le 24/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale depuis le 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postale depuis le 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 27/03/2025 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 12/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 17/01/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 30/10/2024 au 22/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 27/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 04/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 14/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 du 16/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 du 14/02/2024 au 15/02/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises du 08/12/2022 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises du 08/12/2022 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale du 07/07/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 16/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 10/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité des finances locales du 05/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 08/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises du 08/07/2020 au 01/04/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement du 19/06/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 30/03/2020 au 24/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 07/02/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal du 13/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal du 13/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » du 09/05/2019 au 06/08/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » du 09/05/2019 au 06/08/2019 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 10/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres du 01/02/2018 au 13/12/2018 publié par l'Assemblée
Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 du 15/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 20/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 13/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 09/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 28/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.