Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleDanièle Obono

Député — 17e circonscription

Danièle Obono

LFI-NFP

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 17e circonscriptiondépartement Paris depuis le 01/07/2024
Député membre circonscription 17e circonscriptiondépartement Paris du 12/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 17e circonscriptiondépartement Paris du 18/06/2017 au 12/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 937 positions exprimées

915 pour 917 contre 105 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 937 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Abstention adopté
17/07/2026 L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
17/07/2026 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention adopté
17/07/2026 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention adopté
17/07/2026 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention adopté
17/07/2026 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention adopté
17/07/2026 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des… Pour rejeté
17/07/2026 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de… Pour rejeté
17/07/2026 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Abstention adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Pour adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet… Abstention adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de… Abstention rejeté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de… Abstention adopté
16/07/2026 Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de… Abstention adopté
16/07/2026 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre adopté
16/07/2026 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (109)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
La France Insoumiseparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La France Insoumiseparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 01/07/2024 publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La France insoumisegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/07/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/07/2026 au 09/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes depuis le 25/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 02/05/2026 au 24/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/01/2026 au 08/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/01/2026 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/01/2026 au 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/12/2025 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/12/2025 au 16/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/12/2025 au 13/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/12/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/10/2025 au 03/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/05/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 29/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/07/2024 au 28/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 30/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 15/12/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 14/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/11/2023 au 06/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/11/2023 au 05/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/10/2023 au 03/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/10/2023 au 31/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/11/2022 au 28/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/10/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 29/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/01/2022 au 14/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/01/2022 au 12/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/01/2022 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/01/2022 au 05/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/12/2021 au 04/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/12/2021 au 15/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2021 au 07/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/05/2021 au 07/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/04/2021 au 06/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/04/2021 au 15/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/04/2021 au 14/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/03/2021 au 01/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 26/01/2021 au 10/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire du 28/10/2020 au 08/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions du 09/05/2020 au 13/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/03/2020 au 31/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/03/2020 au 05/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/02/2020 au 03/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/02/2020 au 14/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/12/2019 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 11/12/2019 au 12/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/07/2019 au 11/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 10/07/2019 au 11/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/02/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/02/2019 au 26/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/01/2019 au 12/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 19/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/02/2018 au 30/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 23/01/2018 au 03/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/01/2018 au 23/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 10/01/2018 au 12/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 10/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 05/09/2026 publié par l'Assemblée
France-Tunisie depuis le 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 09/12/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 01/07/2025 au 06/12/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Gens du voyage depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Racisme et discriminations raciales ou religieuses depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Racisme et discriminations raciales ou religieuses depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 18/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 25/07/2023 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’études du 12/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 12/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 10/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église du 01/12/2021 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France du 18/05/2021 au 11/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement du 30/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement du 30/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 26/06/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
France-Suède du 26/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 07/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 18/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.