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AccueilAssemblée nationaleDenis Masséglia

Député — 5e circonscription

Denis Masséglia

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 5e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 836 positions exprimées

567 pour 1 229 contre 40 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 836 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Abstention adopté
16/07/2026 L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Abstention adopté
16/07/2026 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
08/07/2026 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
07/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la… Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
26/06/2026 L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
26/06/2026 L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (151)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/06/2026 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/05/2026 au 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 09/04/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 25/11/2025 au 26/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/06/2025 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/06/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/04/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/04/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/04/2025 au 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2024 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique du 26/03/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique du 18/03/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 08/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/04/2023 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 08/04/2023 au 12/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier du 30/03/2023 au 14/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier du 28/03/2023 au 14/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/03/2023 au 08/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/03/2023 au 03/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/02/2023 au 02/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/01/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 17/11/2022 au 26/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 07/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 12/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 17/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 12/06/2021 au 17/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/09/2019 au 12/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés du 20/06/2019 au 12/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/05/2019 au 11/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 23/05/2019 au 28/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/04/2019 au 23/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/06/2017 au 10/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/06/2017 au 10/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public du 26/02/2026 au 28/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics depuis le 24/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements du 20/03/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements du 19/03/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 18/03/2025 au 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France du 05/03/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France du 03/03/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Australie depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Togo depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Mexique depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Industries du luxe depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 08/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 14/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 29/08/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 15/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 20/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Jeu vidéo du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Togo du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Togo du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mexique du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament du 28/07/2021 au 20/01/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » du 16/09/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » du 22/07/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle du 12/07/2019 au 27/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises du 05/03/2019 au 12/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale du 12/02/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 04/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière du 18/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 12/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes moyennes du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Jeux vidéo du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Jeux vidéo du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 14/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 26/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? du 24/10/2017 au 20/09/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? du 24/10/2017 au 20/09/2018 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

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