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en mission
Christine Pirès Beaune
SOC
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | Ministère de l'action et des comptes publics | depuis le 30/04/2026 | Emmanuel Macron |
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA Riom Limagne et Volcansdépartement Puy-de-Dôme | depuis le 22/03/2026 | — |
| Conseiller municipal | — | commune Riomintercommunalité CA Riom Limagne et Volcansdépartement Puy-de-Dôme | depuis le 22/03/2026 | — |
| Député | — | circonscription 2e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme | depuis le 08/07/2024 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 23/12/2022 au 23/06/2023 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 16/01/2015 au 16/07/2015 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Puy-de-Dôme | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 244 positions exprimées
1 525 pour
1 583 contre
136 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 244 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (220)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 19/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 19/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | depuis le 06/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 03/02/2026 au 06/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/01/2026 au 03/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 09/01/2026 au 13/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/01/2026 au 09/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/01/2026 au 08/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 23/12/2025 au 03/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/11/2025 au 23/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 11/11/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/11/2025 au 11/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 07/11/2025 au 08/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/11/2025 au 07/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 23/10/2025 au 06/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/10/2025 au 23/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 18/10/2025 au 22/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/05/2025 au 18/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/04/2025 au 03/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 12/04/2025 au 29/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 11/04/2025 au 12/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/11/2024 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 30/10/2024 au 05/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/07/2024 au 30/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 | du 06/12/2023 au 22/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 31/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 31/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 27/10/2023 au 31/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/05/2023 au 27/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/05/2023 au 27/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 03/05/2023 au 04/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/12/2022 au 03/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 15/12/2022 au 03/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 14/12/2022 au 15/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 | du 01/12/2022 au 18/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 21/10/2022 au 14/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 21/10/2022 au 14/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/10/2022 au 21/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 20/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 20/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles | du 01/12/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 | du 26/11/2021 au 16/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 | du 18/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | du 12/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 10/06/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/06/2021 au 10/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 | du 04/12/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 21/10/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 | du 16/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 | du 08/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/04/2020 au 09/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/04/2020 au 09/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/03/2020 au 02/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 | du 14/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/10/2019 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 16/07/2019 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/07/2019 au 16/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 11/06/2019 au 21/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 11/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 28/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | du 28/03/2019 au 10/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 | du 06/12/2018 au 21/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude | du 02/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur | du 18/04/2018 au 26/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 12/07/2017 au 25/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 03/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/05/2016 au 03/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/05/2016 au 24/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/05/2016 au 19/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 27/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 22/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/11/2014 au 18/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 31/10/2014 au 01/11/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 23/10/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/10/2014 au 23/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 09/10/2014 au 22/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 09/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 15/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | du 16/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel | depuis le 06/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | depuis le 11/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de l’application du statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts | depuis le 10/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | depuis le 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | depuis le 04/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 04/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | du 22/01/2025 au 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | du 22/01/2025 au 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la transparence et des représentants d’intérêts | du 26/11/2024 au 10/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine artistique et culturel | du 18/10/2024 au 10/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale | du 18/10/2024 au 10/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée du statut, de la transparence et des représentants d’intérêts | du 18/10/2024 au 21/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 19/07/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'optimisation financière et stratégique de l'offre d'emplois à domicile | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | du 11/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 08/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | du 07/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques | du 03/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 25/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine | du 18/01/2023 au 20/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 06/08/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 19/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 29/05/2020 au 09/08/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 10/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal | du 13/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal | du 13/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention santé | du 03/07/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 15/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 22/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur les aviseurs fiscaux | du 23/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur les aviseurs fiscaux | du 23/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes moyennes | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions d'accueil des migrants | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sport | du 09/02/2018 au 02/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État | du 08/02/2018 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 08/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 20/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 12/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 09/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 07/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier | du 02/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 25/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 26/09/2017 au 27/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 03/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | du 02/07/2015 au 01/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 01/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 16/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité des finances locales | du 28/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 04/06/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Prévention et lutte contre la toxicomanie | du 20/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 12/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tabac | du 08/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 24/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 26/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé à l'école | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Climatisme et thermalisme | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 18/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 11/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Angola | du 29/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance des investissements d'avenir | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 12/04/2013 | publié par l'Assemblée |
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