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Député — 3e circonscription

Émilie Bonnivard

DR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Savoie depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Savoie du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller régional — région Auvergne-Rhône-Alpes depuis le 02/07/2021 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Savoie du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 097 positions exprimées

1 262 pour 1 646 contre 189 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 097 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
13/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi… Abstention adopté
13/10/2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
13/10/2026 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
13/10/2026 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
13/10/2026 L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
09/10/2026 L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
09/10/2026 L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Pour rejeté
09/10/2026 L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
09/10/2026 L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi… Pour adopté
09/10/2026 L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Abstention adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
09/10/2026 L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62… Pour adopté
09/10/2026 L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Abstention rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Pour adopté
09/10/2026 Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de… Abstention adopté
09/10/2026 L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
09/10/2026 L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Pour adopté
09/10/2026 L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la… Pour adopté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et… Abstention rejeté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de… Pour rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Pour rejeté
07/10/2026 L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la… Contre adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (113)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/06/2026 au 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/03/2026 au 05/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/03/2026 au 31/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/01/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/01/2026 au 23/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/01/2026 au 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/01/2026 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/01/2026 au 08/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles du 10/07/2025 au 20/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/06/2025 au 07/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/06/2025 au 26/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/04/2025 au 25/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/01/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/01/2025 au 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/05/2024 au 23/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/02/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 31/01/2024 au 03/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/12/2023 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/12/2023 au 08/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/12/2023 au 07/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/11/2023 au 01/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/11/2023 au 21/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 15/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 07/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 19/06/2026 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants depuis le 14/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices du 04/02/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs du 23/12/2025 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 15/04/2025 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne du 02/04/2025 au 18/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 07/11/2024 au 09/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements du 07/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Littoral du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Adoption du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 17/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité de massif des Alpes du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 30/03/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national du 13/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national du 13/12/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Élevage pastoral du 02/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 13/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Violences intra-familiales du 18/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 20/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 21/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 08/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 22/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil national du tourisme du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité consultatif du secteur financier du 23/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.