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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleEva Sas

Député — 8e circonscription

Eva Sas

EcoS

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 8e circonscriptiondépartement Paris depuis le 01/07/2024
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Paris du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Essonne du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 310 positions exprimées

1 135 pour 1 037 contre 138 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 310 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Pour rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Contre adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Contre adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Pour rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Contre adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Contre adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
24/06/2026 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Abstention adopté
24/06/2026 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
22/06/2026 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à… Contre rejeté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour… Abstention adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Contre adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Contre adopté
16/06/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Contre adopté
16/06/2026 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Contre adopté
11/06/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Pour rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Pour adopté
11/06/2026 L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la… Pour rejeté
11/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… Pour adopté
11/06/2026 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France… Contre rejeté
11/06/2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… Pour adopté
11/06/2026 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Contre rejeté
11/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) Pour adopté
11/06/2026 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers… Abstention adopté
03/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations… Pour adopté
03/06/2026 L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des… Pour adopté
03/06/2026 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation… Abstention rejeté
03/06/2026 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation… Contre rejeté
03/06/2026 L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des… Contre rejeté
03/06/2026 L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (140)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Écologistes - EELVparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Écologistes - EELVparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 01/07/2024 publié par l'Assemblée
Écologiste - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 20/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Écologistegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 20/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/06/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/02/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/02/2026 au 05/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 du 25/11/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/11/2025 au 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/11/2025 au 14/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/11/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/11/2025 au 07/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 04/11/2025 au 06/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/04/2025 au 04/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 23/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/11/2024 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/11/2024 au 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/11/2024 au 05/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/10/2024 au 01/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/10/2024 au 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/10/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 29/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/11/2023 au 30/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 du 16/11/2023 au 23/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/06/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/06/2023 au 27/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 du 01/12/2022 au 18/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 du 29/07/2022 au 05/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 du 10/12/2015 au 16/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 du 09/12/2015 au 12/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 15/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 du 10/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 04/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 du 04/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/01/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/01/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/01/2014 au 16/01/2014 publié par l'Assemblée
commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 17/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 06/11/2012 au 10/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2012 au 08/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 08/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics depuis le 24/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne depuis le 20/10/2025 publié par l'Assemblée
Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne depuis le 20/10/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 11/03/2025 publié par l'Assemblée
Prostitution depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël du 05/02/2025 au 15/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Prostitution depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites depuis le 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne du 11/09/2024 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne du 11/09/2024 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 20/07/2024 au 02/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance du 19/05/2024 au 23/05/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle du 31/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 23/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri du 20/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 23/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prostitution du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété du 08/12/2022 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise du 08/12/2022 au 27/09/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise du 08/12/2022 au 27/09/2023 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation des retraites du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 23/03/2016 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 10/02/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi du 04/06/2014 au 03/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi du 23/05/2014 au 03/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds du 26/11/2013 au 15/05/2014 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 26/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 18/12/2012 au 18/11/2014 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle du 05/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Israël du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Népal du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tanzanie du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance des investissements d'avenir du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 26/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'accès aux documents administratifs du 05/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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