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Conseiller municipal — Le Mans
Marietta Karamanli
SOC
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Le Mansintercommunalité CU Le Mans Métropoledépartement Sarthe | depuis le 22/03/2026 | — |
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CU Le Mans Métropoledépartement Sarthe | depuis le 22/03/2026 | — |
| Député | — | circonscription 2e circonscriptiondépartement Sarthe | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Sarthe | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Sarthe | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Sarthe | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Sarthe | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 137 positions exprimées
993 pour
1 037 contre
107 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 137 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (405)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 04/12/2024 au 27/09/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 19/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 19/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 01/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 21/07/2026 au 01/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/07/2026 au 21/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/06/2026 au 01/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | depuis le 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 04/06/2026 au 17/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/05/2026 au 20/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/05/2026 au 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/05/2026 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 07/05/2026 au 03/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté | du 08/04/2026 au 30/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | depuis le 14/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/12/2025 au 19/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 10/12/2025 au 12/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/12/2025 au 10/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 02/12/2025 au 03/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 29/11/2025 au 02/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 26/11/2025 au 29/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/11/2025 au 26/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 19/11/2025 au 20/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/10/2025 au 06/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/07/2025 au 19/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/07/2025 au 05/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/06/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 04/06/2025 au 12/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 03/06/2025 au 04/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/04/2025 au 03/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 02/04/2025 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/03/2025 au 02/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/03/2025 au 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/03/2025 au 25/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 12/03/2025 au 13/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/02/2025 au 12/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 29/01/2025 au 04/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/11/2024 au 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 27/11/2024 au 29/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/11/2024 au 27/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/11/2024 au 23/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 20/09/2024 au 15/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 20/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 22/05/2024 au 24/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | du 02/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/03/2024 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/03/2024 au 23/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/01/2024 au 20/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 20/01/2024 au 23/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 31/10/2023 au 20/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/10/2023 au 31/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/10/2023 au 28/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/10/2023 au 11/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/06/2023 au 04/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/06/2023 au 11/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/02/2023 au 07/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 09/02/2023 au 14/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/02/2023 au 09/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/02/2023 au 02/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/01/2023 au 01/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 18/01/2023 au 19/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 07/07/2022 au 03/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 06/07/2022 au 03/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 18/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/02/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 23/02/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | du 14/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | du 28/10/2021 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | du 02/07/2021 au 23/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | du 24/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/03/2021 au 23/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/03/2021 au 04/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 19/02/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | du 04/02/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | du 26/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/12/2019 au 02/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 27/11/2019 au 13/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille | du 26/11/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/07/2018 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 23/07/2018 au 24/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | du 28/06/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | du 29/03/2018 au 15/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | du 03/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/01/2018 au 23/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/01/2018 au 17/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/12/2017 au 11/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/12/2017 au 15/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 06/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 13/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/11/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/11/2016 au 30/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | du 16/06/2016 au 01/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/05/2016 au 22/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/05/2016 au 19/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France | du 12/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 06/11/2012 au 10/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 04/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 04/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 18/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 11/02/2012 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | du 08/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | du 13/01/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/05/2011 au 11/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 17/02/2011 au 05/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 24/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | du 06/10/2010 au 08/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/06/2010 au 17/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 17/06/2010 au 18/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/06/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/06/2010 au 11/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | du 02/06/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 02/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/04/2009 au 09/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 25/04/2009 au 29/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 17/09/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | du 10/10/2007 au 24/10/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 25/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | du 04/02/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | depuis le 01/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | depuis le 07/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | depuis le 10/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Réseaux sociaux | depuis le 25/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | depuis le 24/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | depuis le 06/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | depuis le 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | depuis le 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | depuis le 04/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | depuis le 04/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | depuis le 20/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | depuis le 12/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries de défense | depuis le 11/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | depuis le 11/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte | depuis le 10/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | depuis le 10/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Amérique centrale | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kazakhstan | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative, éducation populaire et bénévolat | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Francophonie | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Réseaux sociaux | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Industries de défense | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | depuis le 23/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | depuis le 07/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption | depuis le 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 30/10/2024 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | depuis le 15/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | du 14/07/2023 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles | du 12/07/2023 au 04/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles | du 28/06/2023 au 04/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Réseaux sociaux | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 01/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 01/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | du 16/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale, prévention et numérique | du 14/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | du 14/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | du 14/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 14/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Prostitution | du 10/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme et illectronisme | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du livre et du papier | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Longévité et adaptation de la société au vieillissement | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intrafamiliales | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Francophonie | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale, prévention et numérique | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte | du 07/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | du 03/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du livre et du papier | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Démocratie participative et e-démocratie | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Discriminations et LGBTQI-phobies | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité privée | du 29/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | du 27/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 09/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mali | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de bassin Loire-Bretagne | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 26/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 07/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre | du 25/11/2020 au 21/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 14/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 16/09/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 22/07/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'identité numérique | du 30/10/2019 au 09/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'identité numérique | du 30/10/2019 au 09/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | du 12/03/2019 au 19/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 14/02/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale | du 12/02/2019 au 04/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | du 17/10/2018 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Véhicules terrestres | du 18/07/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 31/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Francophonie | du 30/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Insertion économique et civique des jeunes | du 18/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie participative et collaborative | du 03/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement | du 30/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) | du 27/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Véhicules terrestres | du 26/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pratiques innovantes pour l'emploi | du 22/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 20/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 16/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation | du 08/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Diplomatie économique avec l'Afrique | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pratiques innovantes pour l'emploi | du 05/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé environnementale | du 03/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Éco-construction | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mineurs non accompagnés | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans-abri | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Livre et économie du livre et du papier | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Impact des changements climatiques | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 21/12/2017 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni | du 07/12/2017 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 27/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 18/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 02/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations | du 13/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels | du 18/11/2015 au 26/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 06/11/2014 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 11/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 06/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 31/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/10/2013 au 15/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Surendettement | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes et banlieues | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 30/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Statut des travailleurs mobiles en Europe | du 02/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 14/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chypre | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 26/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé | du 18/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies | du 06/07/2010 au 16/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique | du 07/04/2010 au 23/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical | du 13/01/2009 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | du 28/10/2008 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 02/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 26/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Inondations, risques naturels et calamités agricoles | du 25/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 28/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Amiante | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Construction et logement | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 26/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 01/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 07/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne | du 03/07/2007 au 17/09/2008 | publié par l'Assemblée |
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