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AccueilAssemblée nationaleÉric Ciotti

Conseiller communautaire — Métropole Nice Côte d'Azur

Éric Ciotti

UDR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité Métropole Nice Côte d'Azurdépartement Alpes-Maritimes depuis le 08/04/2026
Maire commune Niceintercommunalité Métropole Nice Côte d'Azurdépartement Alpes-Maritimes depuis le 27/03/2026
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 19/06/2022 au 10/06/2024
Conseiller départemental canton Tourrette-Levensdépartement Alpes-Maritimes depuis le 01/07/2021
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 18/06/2017 au 19/06/2022
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Alpes-Maritimes du 20/06/2007 au 20/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

401 positions exprimées

188 pour 190 contre 23 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 401 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Abstention adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre adopté
25/06/2026 La demande de suspension de séance formulée Contre adopté
25/06/2026 La demande de suspension de séance formulée Contre rejeté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Contre adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour… Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
07/04/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) Pour adopté
25/02/2026 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, Pour rejeté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Contre adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
03/02/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030… Pour adopté
02/02/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
02/02/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
27/01/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
27/01/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
23/01/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
23/01/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution Pour rejeté
14/01/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution Pour rejeté
14/01/2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution Pour rejeté
13/01/2026 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) Pour adopté
23/12/2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de… Pour adopté
17/12/2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée… Pour adopté
16/12/2025 L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de… Pour adopté
16/12/2025 L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à… Contre rejeté
16/12/2025 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de… Pour adopté
16/12/2025 L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des… Contre rejeté
16/12/2025 L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation… Contre rejeté
16/12/2025 L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à… Contre rejeté
16/12/2025 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de… Pour adopté
16/12/2025 L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… Contre rejeté
16/12/2025 L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… Pour rejeté
16/12/2025 L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des… Contre rejeté
16/12/2025 L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… Contre rejeté
16/12/2025 L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire)… Contre rejeté
16/12/2025 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) Contre adopté
10/12/2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (123)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
UDR - Union des Droites pour la Républiqueparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
UDR - Union des Droites pour la Républiqueparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 28/11/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères depuis le 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/05/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/12/2025 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 06/11/2025 au 18/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/07/2025 au 06/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 09/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/11/2024 au 09/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 31/10/2024 au 13/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/10/2024 au 31/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 16/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie du 28/06/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 06/10/2017 au 19/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste du 20/07/2016 au 22/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale du 04/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement du 12/06/2015 au 18/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales du 05/06/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile du 05/06/2015 au 12/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 20/10/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive du 07/07/2014 au 19/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation du 14/02/2014 au 28/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire du 08/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants du 10/11/2011 au 11/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants du 04/11/2011 au 11/11/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs du 28/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 26/01/2011 au 11/02/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 24/01/2011 au 11/02/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/06/2010 au 30/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale du 18/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie du 15/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental du 01/02/2008 au 08/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile du 10/10/2007 au 24/10/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 02/06/2010 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Polices municipales depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
Simplification administrative depuis le 10/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 07/11/2024 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents depuis le 20/07/2024 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 10/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gens du voyage du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l’application du statut du député du 14/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la transparence et des représentants d’intérêts du 14/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 05/07/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 03/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 04/06/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 01/04/2020 au 04/06/2020 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 30/03/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 du 23/10/2019 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 du 18/10/2019 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la justice des mineurs du 28/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 29/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 29/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 17/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 10/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 17/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes du 10/12/2014 au 03/06/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 10/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 25/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.