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Scrutin public n° 4782 · Assemblée nationale · 17e législature · 16/12/2025

L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
118 pour · 40 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4782
118 pour 40 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4782, Assemblée nationale, 17e législature, 16/12/2025, identifiant VTANR5L17V4782. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 1 0 0
37
EPR 29 4 0 1
34
LFI-NFP 0 19 0 0
19
SOC 15 2 0 0
17
DR 12 3 0 0
15
Dem 11 0 0 0
11
EcoS 2 7 0 0
9
UDR 8 0 0 0
8
HOR 3 0 0 1
4
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
EPR34 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC17 recensés
DR15 recensés
Dem11 recensés
EcoS9 recensés
UDR8 recensés
HOR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

160 lignes affichées sur 160 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
David, Alain SOC Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour (mise au point)
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Padey, Didier Dem Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour (mise au point)
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.