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Conseiller communautaire — CA Rodez Agglomération

Stéphane Mazars

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA Rodez Agglomérationdépartement Aveyron depuis le 22/04/2026 —
Maire — commune Rodezintercommunalité CA Rodez Agglomérationdépartement Aveyron depuis le 27/03/2026 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Aveyron depuis le 07/07/2024 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Aveyron du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Ministre en mission non publié par la source du 17/10/2018 au 02/11/2018 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 02/05/2018 au 17/10/2018 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Aveyron du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 22/07/2012 au 03/05/2014 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 981 positions exprimées

634 pour 1 300 contre 47 abstentions 6 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 981 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
07/04/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
24/02/2026 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour adopté
24/02/2026 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à… Pour adopté
24/02/2026 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
24/02/2026 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M.… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la… Contre rejeté
24/02/2026 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de… Contre rejeté
18/02/2026 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
18/02/2026 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… Contre adopté
18/02/2026 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
18/02/2026 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre adopté
18/02/2026 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
18/02/2026 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à… Pour adopté
05/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour… Pour adopté
05/02/2026 L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour… Pour adopté
05/02/2026 L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le… Contre rejeté
05/02/2026 L'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour… Pour adopté
05/02/2026 L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans… Contre rejeté
05/02/2026 L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour… Pour adopté
05/02/2026 L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le… Pour adopté
05/02/2026 L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le… Contre adopté
05/02/2026 L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de… Pour adopté
05/02/2026 L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de… Pour adopté
05/02/2026 L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition… Contre rejeté
05/02/2026 Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de… Pour rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les… Contre rejeté
05/02/2026 L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (195)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Rassemblement Démocratique et Social Européengroupe parlementaire du 22/07/2012 au 05/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2026 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2026 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/04/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/04/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 10/04/2026 au 11/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/03/2026 au 10/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/03/2026 au 10/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/03/2026 au 31/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/03/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/02/2026 au 21/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/02/2026 au 21/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/02/2026 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/01/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/01/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/10/2025 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/10/2025 au 20/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/10/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/07/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/06/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/06/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/02/2025 au 14/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/02/2025 au 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/12/2024 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/11/2024 au 03/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/11/2024 au 30/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/10/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/10/2024 au 30/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 29/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/05/2024 au 04/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/05/2023 au 01/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/05/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2022 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 21/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 21/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention du 19/03/2021 au 31/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 28/01/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 22/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 16/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 28/11/2018 au 19/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions du 27/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 16/02/2018 au 16/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique du 01/08/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique du 01/08/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique du 28/07/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique du 28/07/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation du 30/01/2014 au 18/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage du 26/02/2013 au 20/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois du 23/01/2013 au 05/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé du 02/10/2012 au 12/06/2013 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 24/07/2012 au 05/05/2014 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 24/07/2012 au 05/05/2014 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales du 06/03/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 06/03/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales du 06/03/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 04/03/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme du 03/03/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 25/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 19/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 19/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 12/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 12/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 12/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 06/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du 06/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse du 03/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/11/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 06/11/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques du 29/10/2024 au 18/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 22/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 15/10/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 20/09/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 20/09/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 28/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 13/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 13/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 28/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public du 27/06/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 23/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Laos du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Koweit du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques du 09/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France du 18/10/2022 au 31/03/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local du 28/09/2022 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local du 28/09/2022 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 13/07/2022 au 22/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 13/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 17/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information flash sur les cours criminelles du 22/07/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information flash sur les cours criminelles du 22/07/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales du 04/03/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires du 13/06/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France du 20/12/2018 au 07/06/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la justice des mineurs du 11/04/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Russie du 21/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 20/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 23/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 23/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Suède du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales du 02/10/2013 au 02/05/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 24/07/2012 au 03/05/2014 publié par l'Assemblée

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