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Scrutin public n° 5338 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/02/2026

L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
49 pour · 62 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5338
49 pour 62 contre 1 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5338, Assemblée nationale, 17e législature, 05/02/2026, identifiant VTANR5L17V5338. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 0 0 0
24
EPR 0 21 0 2
23
LFI-NFP 19 0 0 0
19
SOC 0 16 0 0
16
Dem 0 12 0 0
12
DR 0 7 1 0
8
HOR 0 5 0 1
6
EcoS 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR23 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC16 recensés
Dem12 recensés
DR8 recensés
HOR6 recensés
EcoS3 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

115 lignes affichées sur 115 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Miller, Laure EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.