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en mission
Dominique Potier
SOC
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | depuis le 10/04/2026 | Emmanuel Macron |
| Député | — | circonscription 5e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 30/05/2014 au 30/11/2014 | François Hollande |
| Député | membre | circonscription 5e circonscriptiondépartement Meurthe-et-Moselle | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 249 positions exprimées
1 750 pour
1 221 contre
278 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 249 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (225)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 19/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 19/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires européennes | du 01/07/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile | du 16/06/2026 au 30/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 10/06/2026 au 11/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | depuis le 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 03/06/2026 au 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics | du 16/04/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/04/2026 au 03/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/03/2026 au 01/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 18/11/2025 au 19/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/11/2025 au 28/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 07/11/2025 au 08/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement | du 27/06/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur | du 23/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 29/04/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/04/2025 au 07/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 12/04/2025 au 19/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | du 03/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture | du 17/02/2025 au 21/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/02/2025 au 12/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/02/2025 au 15/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/11/2024 au 13/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 19/11/2024 au 20/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 05/11/2024 au 08/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/11/2024 au 19/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/10/2024 au 01/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 16/10/2024 au 30/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/07/2024 au 30/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 27/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 26/03/2024 au 27/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/12/2023 au 26/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 20/12/2023 au 22/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/11/2023 au 20/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/11/2023 au 29/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/11/2023 au 28/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 21/11/2023 au 22/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 30/10/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 26/07/2023 au 21/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | du 19/07/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 19/07/2023 au 26/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/06/2023 au 19/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/06/2023 au 20/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/06/2023 au 14/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/06/2023 au 11/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/05/2023 au 06/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 03/05/2023 au 04/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/04/2023 au 03/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 24/03/2023 au 01/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | du 09/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/02/2023 au 24/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/02/2023 au 14/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables | du 18/01/2023 au 08/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/10/2022 au 09/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/10/2022 au 21/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/08/2022 au 20/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2022 au 30/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 25/02/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | du 09/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | du 28/01/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/01/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/01/2022 au 21/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/01/2022 au 20/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/01/2022 au 13/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/01/2022 au 12/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/01/2022 au 06/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/12/2021 au 05/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/11/2021 au 02/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | du 25/11/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 16/11/2021 au 20/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/11/2021 au 16/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 12/10/2021 au 26/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs | du 29/09/2021 au 15/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales | du 17/06/2021 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/02/2021 au 10/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 10/02/2021 au 11/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 27/01/2021 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 25/11/2020 au 27/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/11/2020 au 25/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/11/2020 au 24/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/11/2020 au 06/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières | du 22/10/2020 au 05/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/12/2019 au 05/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/11/2019 au 13/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/11/2019 au 14/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités | du 04/07/2019 au 20/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/02/2019 au 13/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/01/2019 au 01/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/12/2018 au 23/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/12/2018 au 21/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous | du 05/07/2018 au 03/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/01/2018 au 20/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/01/2018 au 19/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/12/2017 au 11/01/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/12/2017 au 15/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/06/2017 au 13/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 07/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/11/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/11/2016 au 30/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 02/11/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 27/10/2016 au 04/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 14/07/2016 au 22/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 25/03/2016 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/03/2016 au 25/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/03/2016 au 25/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 28/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 28/11/2015 au 03/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 31/03/2015 au 16/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/03/2015 au 31/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 12/03/2015 au 28/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/03/2015 au 12/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | du 22/07/2014 au 12/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale | du 03/06/2014 au 24/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/11/2013 au 03/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 14/11/2013 au 15/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 14/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | depuis le 12/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Palestine | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Palestine | depuis le 27/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Colombie | depuis le 27/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 27/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence française de développement | depuis le 06/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 30/10/2024 au 07/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | du 05/07/2023 au 15/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | du 28/06/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire | du 27/06/2023 au 15/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 29/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 15/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | du 13/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 25/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 15/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence française de développement | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 01/12/2021 au 23/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | du 01/12/2021 au 23/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine | du 08/11/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole | du 03/11/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | du 19/02/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 16/02/2021 au 23/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 14/02/2021 au 23/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises | du 13/10/2020 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale | du 25/09/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale | du 16/07/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises | du 08/07/2020 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages | du 02/07/2020 au 10/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement | du 19/06/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 26/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 26/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | du 11/12/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate | du 04/07/2018 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 27/06/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 02/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire | du 16/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le foncier agricole | du 08/02/2018 au 06/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur le foncier agricole | du 08/02/2018 au 06/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 06/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale des services | du 10/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de la coopération | du 10/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 11/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 11/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 11/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence française de développement | du 18/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 24/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 17/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 05/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 26/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 15/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 16/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pauvreté, précarité et sans abri | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement | du 07/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 21/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Économie verte et économie circulaire | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 15/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Algérie | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 18/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence de la ruralité | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
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