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Député — 1re circonscription
Philippe Gosselin
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Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Manche | depuis le 07/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Manche | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Saint-Lô-1département Manche | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Manche | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Manche | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Manche | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 425 positions exprimées
660 pour
664 contre
101 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 425 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (435)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 03/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/06/2026 au 01/10/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 02/06/2026 au 03/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 31/03/2026 au 02/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 31/03/2026 au 02/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/03/2026 au 31/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/02/2026 au 28/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/02/2026 au 28/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 11/02/2026 au 12/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre | du 27/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre | du 24/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/10/2025 au 11/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/06/2025 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/06/2025 au 11/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 03/06/2025 au 04/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte | du 01/04/2025 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte | du 26/03/2025 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes | du 21/03/2025 au 04/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/01/2025 au 03/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/01/2025 au 03/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/01/2025 au 16/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 11/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 11/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | du 28/09/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | du 28/09/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 19/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 27/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 28/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 27/10/2020 au 16/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 23/06/2020 au 25/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | du 06/05/2020 au 13/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | du 20/03/2020 au 25/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 23/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française | du 30/04/2019 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | du 28/11/2018 au 19/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | du 27/11/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | du 28/06/2018 au 14/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 19/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/07/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique | du 16/06/2016 au 01/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle | du 10/03/2016 au 06/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | du 24/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | du 10/03/2015 au 20/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 22/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales | du 06/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/02/2014 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/02/2014 au 13/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | du 14/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/02/2014 au 21/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 04/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 04/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2013 au 04/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | du 04/12/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 18/10/2012 au 16/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 04/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 31/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité | du 09/01/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature | du 09/01/2012 au 27/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 05/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 14/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | du 15/09/2009 au 27/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | du 07/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet | du 03/04/2009 au 23/04/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | du 10/10/2007 au 24/10/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | du 23/07/2007 au 27/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | depuis le 24/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer | depuis le 02/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer | depuis le 02/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | depuis le 01/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | du 18/02/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | du 10/02/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes | du 22/01/2026 au 02/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | depuis le 08/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins | du 18/06/2025 au 28/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins | du 12/06/2025 au 28/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 07/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | depuis le 18/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | depuis le 06/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | depuis le 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | depuis le 03/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Djibouti | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | depuis le 18/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | depuis le 17/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | depuis le 17/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | depuis le 11/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 05/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | du 08/01/2025 au 11/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie | depuis le 16/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la situation de la Nouvelle Calédonie | depuis le 16/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse | du 03/12/2024 au 29/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | du 01/11/2024 au 21/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | du 31/10/2024 au 16/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | du 31/10/2024 au 16/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | depuis le 15/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | depuis le 15/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | depuis le 02/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | depuis le 20/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | du 07/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | du 07/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | du 18/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer | du 18/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 18/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | du 14/07/2023 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 10/05/2023 au 03/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi Rwanda | du 03/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies rares | du 02/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 10/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 31/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 29/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 22/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 22/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 08/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | du 27/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | du 24/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité routière | du 24/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution | du 17/02/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 16/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie, sécurité et souveraineté numériques | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques | du 08/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Littoral | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap et inclusion | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 26/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 26/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cameroun | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Belgique | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vietnam | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi Rwanda | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Comores | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Luxembourg | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 17/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 17/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 13/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 13/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité | du 20/09/2022 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité | du 20/09/2022 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 08/09/2022 au 03/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 08/09/2022 au 03/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | du 17/09/2021 au 13/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane | du 10/02/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique | du 27/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique | du 27/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 14/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux | du 14/12/2020 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux | du 14/12/2020 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 21/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 21/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la concrétisation des lois | du 24/09/2020 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 16/09/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » | du 22/07/2020 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la concrétisation des lois | du 11/09/2019 au 21/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe | du 10/07/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe | du 10/07/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 20/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 29/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'aide juridictionnelle | du 12/12/2018 au 24/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'aide juridictionnelle | du 12/12/2018 au 24/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 01/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 17/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds | du 09/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 21/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 20/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 20/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Économie maritime | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 06/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Secteur aéronautique et spatial | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cybersécurité et souveraineté numérique | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Démocratie participative et e-démocratie | du 23/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 23/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| République et religions | du 23/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 07/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 29/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 28/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 22/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Asie centrale | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie | du 07/11/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie | du 10/10/2017 au 08/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burundi Rwanda | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Asie centrale | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) | du 22/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 21/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 02/08/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française | du 23/11/2016 au 23/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française | du 23/11/2016 au 23/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Abolition universelle de la peine de mort | du 19/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | du 04/05/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | du 13/04/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coopération et aide au développement | du 17/09/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | du 02/07/2015 au 01/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) | du 24/02/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 12/02/2015 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 06/11/2014 au 29/03/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 25/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Action humanitaire | du 25/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 11/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la simplification législative | du 06/12/2013 au 10/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Espace | du 09/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Genre et droits des femmes à l'international | du 20/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 12/06/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles anglo-normandes | du 29/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 27/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 11/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 14/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 03/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 22/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 11/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 27/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vanuatu | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 10/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Rwanda | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Vanuatu | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Rwanda | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ethiopie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sénégal | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 19/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-principauté de Monaco | du 15/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 07/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 02/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Réserve citoyenne | du 01/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer | du 23/11/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Iles anglo-normandes | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Iles anglo-normandes | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République rwandaise | du 21/05/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Filière du chocolat | du 08/02/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 22/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Systèmes juridiques européens | du 08/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 22/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques | du 09/07/2008 au 23/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) | du 17/06/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 18/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 02/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 31/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité | du 23/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre la contrefaçon | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Mali | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Argentine | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 19/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission supérieure de la codification | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Droite Républicaine | groupe parlementaire | depuis le 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
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