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AccueilAssemblée nationaleNicolas Turquois

Député — 4e circonscription

Nicolas Turquois

Dem

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 4e circonscriptiondépartement Vienne depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vienne du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission non publié par la source du 07/07/2020 au 11/09/2020 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 20/05/2020 au 07/07/2020 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 11/03/2020 au 20/05/2020 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Vienne du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 941 positions exprimées

578 pour 1 328 contre 35 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 941 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Abstention adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi… Contre rejeté
30/06/2026 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la… Pour adopté
30/06/2026 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des… Contre rejeté
30/06/2026 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi… Contre rejeté
30/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre rejeté
27/06/2026 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (130)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentésgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/05/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/05/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/05/2026 au 08/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/03/2026 au 01/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/03/2026 au 01/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/02/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/02/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/02/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/02/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/02/2026 au 19/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/10/2025 au 18/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/10/2025 au 18/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/10/2025 au 23/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/10/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/10/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/10/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 08/07/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 02/07/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/02/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/02/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/02/2025 au 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/01/2025 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/01/2025 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/01/2025 au 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/12/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/12/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/12/2024 au 12/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/10/2024 au 11/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/10/2024 au 11/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/10/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/04/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/04/2024 au 04/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique du 19/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 27/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels du 30/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 16/11/2023 au 05/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi du 19/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/09/2023 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/09/2023 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 16/09/2023 au 19/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/07/2023 au 16/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/07/2023 au 16/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/07/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/03/2023 au 19/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/03/2023 au 19/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/03/2023 au 30/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/10/2022 au 29/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/10/2022 au 29/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/10/2022 au 07/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/09/2022 au 05/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/09/2022 au 05/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/09/2022 au 15/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 29/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 14/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 14/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture du 09/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/01/2022 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires du 25/11/2021 au 14/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/05/2021 au 05/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/05/2021 au 27/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/01/2021 au 13/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/01/2021 au 23/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/12/2020 au 19/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/08/2020 au 16/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/06/2020 au 28/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/06/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat du 18/07/2019 au 27/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 05/07/2018 au 03/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/06/2017 au 06/06/2020 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 19/01/2025 publié par l'Assemblée
Maladies rares depuis le 19/01/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 19/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire du 27/06/2023 au 15/12/2023 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sécurité routière du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales du 14/09/2022 au 06/10/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales du 14/09/2022 au 06/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement du 19/06/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 28/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs du 05/04/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 07/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 05/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 09/11/2018 au 30/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate du 04/07/2018 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 05/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le foncier agricole du 08/02/2018 au 06/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité national de l'eau du 18/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 11/10/2017 au 12/06/2018 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

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