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Député — 3e circonscription

Stéphane Travert

EPR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député — circonscription 3e circonscriptiondépartement Manche depuis le 08/07/2024 —
Ministre Ministre Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 22/06/2017 au 17/10/2018 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Manche du 18/06/2017 au 22/06/2022 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Manche du 20/06/2012 au 18/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 878 positions exprimées

558 pour 1 277 contre 43 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 878 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Contre adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Contre adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (133)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires économiques depuis le 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 08/07/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique du 02/06/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique du 22/05/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique du 20/01/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique du 11/07/2025 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 08/04/2025 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 03/04/2025 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques depuis le 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement du 14/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement du 11/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/06/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/05/2023 au 01/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes du 14/04/2023 au 17/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/03/2023 au 27/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/11/2022 au 28/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/11/2022 au 29/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/11/2022 au 25/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/11/2022 au 10/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/11/2022 au 09/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/11/2022 au 03/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 01/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/11/2018 au 21/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 22/07/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/01/2017 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/01/2017 au 26/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 07/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 28/05/2015 au 05/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/08/2012 au 25/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 02/08/2012 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 22/06/2017 au 17/10/2018 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents depuis le 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents du 02/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art depuis le 25/02/2025 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Littoral depuis le 06/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 06/01/2025 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes depuis le 06/01/2025 publié par l'Assemblée
Cheval depuis le 06/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes depuis le 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 07/11/2024 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique du 30/10/2024 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Conférence des présidents du 14/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 21/12/2023 au 23/05/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le statut de l'élu local du 19/07/2023 au 12/01/2024 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Autisme du 17/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Littoral du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole du 03/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole du 03/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale du 20/07/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale du 07/07/2021 au 09/12/2021 publié par l'Assemblée
Littoral du 19/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Comité de bassin Seine-Normandie du 19/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement du 24/06/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement du 19/06/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 du 09/05/2020 au 11/05/2020 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 09/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs du 09/04/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs du 05/04/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement du 05/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 06/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 06/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 06/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 06/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 31/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente du 17/06/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 06/04/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Marché de l'art du 20/01/2016 au 17/11/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/10/2015 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée du 13/01/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 30/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 16/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 13/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité du 26/09/2014 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 02/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire du 18/12/2013 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Energies du 14/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Presse du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie du 21/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 18/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Ensemble pour la Républiquegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 19/11/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 17/11/2018 au 19/11/2018 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/07/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.