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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleCyrille Isaac-Sibille

en mission

Cyrille Isaac-Sibille

Dem

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission non publié par la source du 13/01/2026 au 13/07/2026 Emmanuel Macron
Député circonscription 12e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) depuis le 08/07/2024
Ministre en mission non publié par la source du 21/07/2023 au 05/01/2024 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 05/07/2023 au 21/07/2023 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 12e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 12e circonscriptiondépartement Rhône (avec Métropole de Lyon) du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 889 positions exprimées

685 pour 1 159 contre 45 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 889 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Abstention rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre adopté
09/07/2026 L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (148)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Mouvement Démocrateparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate et apparentésgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/06/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/04/2026 au 02/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/04/2026 au 30/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 28/04/2026 au 12/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 16/04/2026 au 12/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/04/2026 au 29/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/04/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/01/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/01/2026 au 30/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/06/2025 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/05/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/05/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé du 15/05/2025 au 26/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/02/2025 au 27/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/02/2025 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/02/2025 au 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique du 15/01/2025 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie du 06/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/12/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/12/2023 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/12/2023 au 13/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/12/2023 au 07/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/09/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/09/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/09/2023 au 19/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/06/2023 au 16/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/06/2023 au 16/09/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/06/2023 au 13/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/06/2023 au 13/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/05/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé du 30/03/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 09/11/2022 au 03/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2022 au 31/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2022 au 31/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/09/2022 au 01/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/07/2022 au 27/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/07/2022 au 27/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/07/2022 au 14/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 09/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 09/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 10/11/2021 au 30/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification du 19/02/2021 au 15/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 12/11/2020 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé du 13/06/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé du 30/11/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé du 30/11/2017 au 21/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins du 04/03/2025 au 04/07/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Philippines depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Singapour depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Australie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 27/01/2025 au 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Danemark depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 27/01/2025 au 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 27/01/2025 au 04/02/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public du 30/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public du 19/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 11/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 24/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé environnementale, prévention et numérique du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 03/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 03/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 03/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 03/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 03/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 03/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des comptes de la sécurité sociale du 06/08/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d’activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées ? du 13/01/2021 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d’activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées ? du 13/01/2021 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 29/05/2020 au 09/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales du 29/01/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales du 21/01/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Gastronomie du 20/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prévention santé du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prévention santé du 06/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique du 31/01/2019 au 05/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 19/12/2018 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 05/11/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 18/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds du 12/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 30/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain du 23/03/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse du 14/02/2018 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse du 14/02/2018 au 17/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 11/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie du 09/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale du 20/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

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