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Conseiller municipal — Aubervilliers

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Aubervilliersintercommunalité Métropole du Grand Parisdépartement Seine-Saint-Denis depuis le 22/03/2026 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis depuis le 30/06/2024 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Seine-Saint-Denis du 18/06/2017 au 19/06/2022 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 795 positions exprimées

1 178 pour 1 442 contre 175 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 795 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Pour adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Pour adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Abstention rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (202)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires européennes depuis le 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 25/06/2026 au 30/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 18/06/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 21/05/2026 au 24/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 02/05/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 09/04/2026 au 29/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/03/2026 au 19/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 12/02/2026 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/11/2025 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/11/2025 au 20/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 30/10/2025 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre du 24/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 23/10/2025 au 29/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/10/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/10/2025 au 21/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 11/07/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/07/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/07/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/07/2025 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 25/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille du 11/06/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/06/2025 au 12/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/05/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 22/05/2025 au 24/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/04/2025 au 28/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 13/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/03/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 04/03/2025 au 05/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 12/02/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 05/02/2025 au 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/01/2025 au 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/01/2025 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/11/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 08/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/05/2024 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/03/2024 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 13/12/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques du 29/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 05/07/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/03/2023 au 06/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/03/2023 au 07/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 19/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 04/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne du 09/12/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/09/2021 au 06/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République du 19/02/2021 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales du 04/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/06/2020 au 29/09/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/06/2020 au 05/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/05/2020 au 04/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/05/2020 au 28/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/12/2019 au 27/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/12/2019 au 12/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 11/07/2019 au 11/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/07/2019 au 11/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/02/2019 au 10/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/01/2019 au 26/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération du 11/05/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 03/02/2018 au 30/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/01/2018 au 03/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/01/2018 au 23/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/01/2018 au 12/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique du 28/07/2017 au 02/08/2017 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 12/07/2017 au 10/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 10/01/2018 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 06/12/2025 au 09/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique depuis le 13/03/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Monaco depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Oman depuis le 19/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 04/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Indonésie depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Indonésie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Enseignement privé depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Kurdes depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Francophonie depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Racisme et discriminations raciales ou religieuses depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Ouïghours depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Industries de défense depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 14/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 08/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 07/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 03/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires du 04/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 11/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 11/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN du 15/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN du 15/11/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Oman du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Oman du 20/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français du 14/12/2022 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mali du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) du 07/09/2022 au 22/03/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité du 10/03/2021 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission sur les personnels civils de la Défense du 28/10/2020 au 08/04/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées du 28/10/2020 au 06/05/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'opération Barkhane du 28/10/2020 au 15/04/2021 publié par l'Assemblée
Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » du 22/07/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes du 23/10/2019 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle du 17/07/2019 au 27/08/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle du 12/07/2019 au 27/08/2020 publié par l'Assemblée
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne du 10/07/2019 au 12/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne du 10/07/2019 au 12/12/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement du 05/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État du 05/03/2019 au 18/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secteur spatial de défense du 31/10/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
France-Chine du 02/10/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds du 04/07/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique du 24/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées du 16/05/2018 au 30/03/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées du 16/05/2018 au 30/03/2019 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds du 09/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Condition animale du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la cyberdéfense du 22/11/2017 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la cyberdéfense du 22/11/2017 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 16/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 14/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 17/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire du 13/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 du 12/09/2017 au 28/02/2018 publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouveau Front Populairegroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 01/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La France insoumisegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
La France Insoumiseparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
La France Insoumiseparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La France Insoumiseparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

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