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Conseiller communautaire — CC du Grand Châteaudun
Philippe Vigier
Dem
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | Président du conseil communautaire | intercommunalité CC du Grand Châteaudundépartement Eure-et-Loir | depuis le 14/04/2026 | — |
| Maire | — | commune Châteaudunintercommunalité CC du Grand Châteaudundépartement Eure-et-Loir | depuis le 21/03/2026 | — |
| Député | — | circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | depuis le 08/07/2024 | — |
| Ministre | Ministre délégué | Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer | du 21/07/2023 au 10/01/2024 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller régional | — | région Centre-Val de Loire | depuis le 02/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 899 positions exprimées
541 pour
1 340 contre
18 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 899 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (185)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Union des démocrates, radicaux et libéraux | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Association PSLE - Nouveau Centre | parti | du 01/12/2016 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates | parti | du 01/12/2014 au 01/12/2016 | déclaratif |
| Association PSLE - Nouveau Centre | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2014 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | groupe parlementaire | du 13/02/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 12/02/2024 au 13/02/2024 | publié par l'Assemblée |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 21/08/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | groupe parlementaire | du 24/09/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 09/09/2020 au 24/09/2020 | publié par l'Assemblée |
| Libertés et Territoires | groupe parlementaire | du 18/10/2018 au 09/09/2020 | publié par l'Assemblée |
| UDI, Agir et Indépendants | groupe parlementaire | du 29/11/2017 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée |
| Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 29/11/2017 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union des démocrates et indépendants | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Nouveau Centre | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Gouvernement | du 21/07/2023 au 10/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | depuis le 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 02/06/2026 au 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir | du 01/06/2026 au 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 21/05/2026 au 02/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/05/2026 au 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 26/03/2026 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/03/2026 au 26/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | depuis le 28/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/10/2025 au 24/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/10/2025 au 23/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | depuis le 09/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 10/07/2025 au 22/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | du 08/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | du 08/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | du 01/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | du 01/07/2025 au 11/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/06/2025 au 28/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 14/06/2025 au 21/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 07/06/2025 au 14/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 22/05/2025 au 07/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/05/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 12/04/2025 au 21/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/04/2025 au 12/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/03/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/03/2025 au 20/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 02/10/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 20/09/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 20/07/2024 au 19/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/03/2024 au 07/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/02/2024 au 06/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 21/07/2023 au 21/08/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/07/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 25/03/2023 au 19/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/03/2023 au 25/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/03/2023 au 21/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | du 02/11/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/06/2022 au 22/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 27/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 27/07/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/07/2021 au 27/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/07/2020 au 17/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 30/06/2020 au 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | du 29/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 15/02/2020 au 30/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/01/2020 au 15/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 10/10/2019 au 13/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/10/2019 au 21/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique | du 27/06/2019 au 25/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/03/2018 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/03/2018 au 14/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/12/2017 au 06/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/11/2017 au 13/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 22/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 19/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/11/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/11/2016 au 25/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 16/04/2014 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 16/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | du 06/11/2013 au 08/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/10/2013 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 26/09/2013 au 04/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière | du 19/07/2013 au 24/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | du 10/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires | du 03/07/2013 au 19/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale | du 04/04/2013 au 17/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 23/11/2012 au 26/09/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/11/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 07/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 31/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 10/01/2012 au 31/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer | du 29/04/2009 au 15/05/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/02/2008 au 19/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/06/2007 au 10/01/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | depuis le 03/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 20/09/2024 au 02/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 29/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Polices municipales | du 24/01/2023 au 21/08/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 21/08/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 26/09/2022 au 21/08/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 07/09/2022 au 21/08/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients | du 02/02/2021 au 08/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | du 13/12/2020 au 25/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 26/11/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | du 29/07/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | du 27/07/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 30/03/2020 au 25/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 07/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 18/10/2018 au 10/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | du 29/03/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain | du 23/03/2018 au 20/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les monnaies virtuelles | du 08/02/2018 au 31/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 22/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 13/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires | du 21/06/2016 au 02/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 01/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 15/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 11/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 26/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Médicaments et produits de santé | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Assurances | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 21/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique de l'eau | du 10/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 03/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sida | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 30/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine | du 05/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | du 22/06/2011 au 07/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux | du 15/06/2011 au 07/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Sports mécaniques | du 16/12/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etat de Qatar | du 27/01/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale | du 29/10/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Biomatériaux | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 11/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République socialiste du Vietnam | du 15/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 10/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 25/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 12/07/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 03/07/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée |
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