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AccueilAssemblée nationaleMarie-Agnès Poussier-Winsback

Conseiller communautaire — CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire intercommunalité CA Fécamp Caux Littoral Agglomérationdépartement Seine-Maritime depuis le 22/03/2026
Conseiller municipal commune Fécampintercommunalité CA Fécamp Caux Littoral Agglomérationdépartement Seine-Maritime depuis le 22/03/2026
Député circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-Maritime depuis le 24/01/2025
Ministre Ministre délégué Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation du 22/09/2024 au 14/12/2024 Emmanuel Macron
Ministre en mission Ministère de la transformation et de la fonction publiques du 15/02/2023 au 02/08/2023 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 19/06/2022 au 10/06/2024

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 617 positions exprimées

563 pour 948 contre 106 abstentions 873 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 617 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Non-votant adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Non-votant adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Non-votant rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Non-votant adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Non-votant adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Non-votant adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Non-votant adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Non-votant adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Non-votant adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Non-votant adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Non-votant rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Non-votant rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant adopté
09/07/2026 L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Non-votant adopté
09/07/2026 L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant adopté
09/07/2026 L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Non-votant adopté
09/07/2026 L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Non-votant rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de… Non-votant rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (114)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Horizonsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Horizons et apparentésgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 22/09/2024 au 14/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques depuis le 05/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/05/2026 au 05/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/04/2026 au 01/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/01/2025 au 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/10/2024 au 22/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/10/2024 au 18/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/10/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/10/2024 au 04/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/03/2024 au 19/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/03/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/03/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/03/2024 au 07/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/02/2024 au 05/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/02/2024 au 28/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux du 16/02/2024 au 15/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/02/2024 au 27/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales du 08/02/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie du 13/12/2023 au 21/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie du 06/12/2023 au 21/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/12/2023 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/12/2023 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/12/2023 au 05/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte du 09/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte du 04/10/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique du 22/06/2023 au 07/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne du 18/07/2022 au 28/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 01/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 01/12/2023 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie depuis le 21/02/2026 publié par l'Assemblée
France-Egypte depuis le 21/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs du 23/12/2025 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’études depuis le 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des groupes d’études depuis le 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Conférence des Présidents depuis le 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale depuis le 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements du 19/03/2025 au 10/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France du 05/03/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art depuis le 05/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France du 03/03/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
France-Monténégro depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Mozambique depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Namibie depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Oman depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mozambique depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Namibie depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Oman depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Monténégro depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 20/09/2024 au 27/09/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires du 30/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Malte du 12/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires du 04/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 10/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 04/09/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le statut de l'élu local du 19/07/2023 au 12/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Îles anglo-normandes du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Littoral du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 27/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Territoires en reconversion du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Simplification administrative du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie fluviale et maritime et filière halieutique du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 02/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Afrique australe du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 19/07/2022 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.