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AccueilAssemblée nationaleFrançois Cormier-Bouligeon

Député — 1re circonscription

François Cormier-Bouligeon

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Cher depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cher du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission Ministère des sports du 05/09/2018 au 23/10/2018 Emmanuel Macron
Ministre en mission Ministère des sports du 23/04/2018 au 05/09/2018 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cher du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 158 positions exprimées

634 pour 1 493 contre 31 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 158 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du… Pour rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet… Contre rejeté
08/07/2026 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet… Contre rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des… Contre rejeté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (129)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/05/2025 au 27/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/04/2025 au 02/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/03/2025 au 30/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/11/2024 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/11/2024 au 14/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 11/10/2024 au 13/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 05/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/04/2023 au 05/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/09/2022 au 04/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/09/2022 au 29/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 28/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/03/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 18/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/06/2017 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger du 21/05/2025 au 02/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger du 21/05/2025 au 02/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité du 18/03/2025 au 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Industries de défense depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Bénin depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Estonie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Russie depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Industries de défense depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Vie associative, éducation populaire et bénévolat depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Comité de bassin Loire-Bretagne depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 07/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Longévité et adaptation de la société au vieillissement du 16/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité du 09/04/2021 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République du 13/12/2020 au 25/08/2021 publié par l'Assemblée
Comité stratégique de l'Agence du service civique du 08/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 15/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école du 03/06/2020 au 16/07/2020 publié par l'Assemblée
Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école du 03/06/2020 au 16/07/2020 publié par l'Assemblée
Hydrogène du 21/11/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prévention santé du 03/07/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 06/06/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Insertion économique et civique des jeunes du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation du 08/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Presse du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes moyennes du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 17/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
République et religions du 12/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Économie du sport du 09/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 08/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sport du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil national des professions du spectacle du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 09/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Québec du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Qatar du 05/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/09/2017 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.