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Conseiller communautaire — CC de la Matheysine
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CC de la Matheysinedépartement Isère | depuis le 01/04/2026 | — |
| Conseiller municipal | — | commune La Morteintercommunalité CC de la Matheysinedépartement Isère | depuis le 15/03/2026 | — |
| Député | — | circonscription 4e circonscriptiondépartement Isère | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Isère | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Isère | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Isère | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Isère | du 06/06/2010 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 043 positions exprimées
1 308 pour
1 557 contre
178 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 043 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (314)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 19/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 19/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 07/06/2010 au 15/06/2010 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 02/06/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir | du 01/06/2026 au 16/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | du 22/05/2026 au 18/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | depuis le 07/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | depuis le 07/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/05/2026 au 07/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles | du 16/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/10/2025 au 06/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations | du 13/05/2025 au 06/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/05/2025 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/05/2025 au 06/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 29/04/2025 au 01/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques | du 29/04/2025 au 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale | du 28/04/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 26/04/2025 au 03/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 09/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/04/2025 au 26/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/04/2025 au 03/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 27/03/2025 au 01/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 27/03/2025 au 01/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 26/03/2025 au 27/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/03/2025 au 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/03/2025 au 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 19/03/2025 au 20/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/02/2025 au 19/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/02/2025 au 19/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 19/02/2025 au 21/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/12/2024 au 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/12/2024 au 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/12/2024 au 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/11/2024 au 04/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/11/2024 au 04/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/11/2024 au 20/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/10/2024 au 19/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/10/2024 au 19/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 09/10/2024 au 11/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/07/2024 au 09/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 20/07/2024 au 09/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 30/04/2024 au 07/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 10/04/2024 au 12/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 03/04/2024 au 05/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/03/2024 au 30/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/03/2024 au 30/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/03/2024 au 29/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/03/2024 au 13/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/03/2024 au 13/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/03/2024 au 08/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 23/01/2024 au 05/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 23/01/2024 au 05/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/01/2024 au 23/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/12/2023 au 17/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/12/2023 au 17/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/12/2023 au 08/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/10/2023 au 06/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/10/2023 au 06/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 17/10/2023 au 19/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 14/04/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/03/2023 au 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/03/2023 au 17/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/03/2023 au 08/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/01/2023 au 04/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/01/2023 au 04/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 17/01/2023 au 18/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/11/2022 au 17/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 10/11/2022 au 17/01/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/11/2022 au 10/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2022 au 09/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2022 au 09/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 24/02/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 24/02/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 23/02/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/02/2022 au 23/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/02/2022 au 23/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 09/02/2022 au 11/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône | du 07/02/2022 au 18/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/02/2022 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/02/2022 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 02/02/2022 au 03/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement | du 19/01/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/12/2021 au 02/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 04/12/2021 au 02/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle | du 30/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 27/11/2021 au 04/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/05/2021 au 27/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 06/05/2021 au 27/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 05/05/2021 au 06/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/04/2021 au 05/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/04/2021 au 05/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 31/03/2021 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/02/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 11/02/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 10/02/2021 au 11/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/02/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/02/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 02/02/2021 au 03/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 15/10/2020 au 19/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/10/2020 au 02/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 01/10/2020 au 02/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 30/09/2020 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/07/2020 au 30/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/07/2020 au 30/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/07/2020 au 30/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/07/2020 au 29/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/07/2020 au 29/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2020 au 02/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | du 23/06/2020 au 16/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/01/2020 au 01/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/01/2020 au 01/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 29/01/2020 au 30/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 23/01/2020 au 29/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 23/01/2020 au 29/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/01/2020 au 23/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat | du 18/07/2019 au 27/09/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/06/2019 au 22/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/06/2019 au 22/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 12/06/2019 au 13/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/05/2019 au 12/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/05/2019 au 12/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/05/2019 au 08/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/02/2019 au 07/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/02/2019 au 07/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/02/2019 au 07/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | du 15/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2017 au 05/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/06/2017 au 05/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | du 27/01/2017 au 03/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 10/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 21/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 22/01/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 18/12/2013 au 22/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 18/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 24/06/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash | du 09/07/2025 au 11/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash | du 09/07/2025 au 11/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne | du 02/04/2025 au 18/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | depuis le 12/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | depuis le 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | depuis le 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | depuis le 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pérou | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | depuis le 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 29/01/2025 au 27/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage et pastoralisme | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 19/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 30/10/2024 au 16/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | du 17/10/2024 au 03/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | depuis le 15/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | depuis le 15/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | depuis le 24/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | depuis le 20/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques | du 18/09/2024 au 18/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques | du 18/09/2024 au 18/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques | du 22/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques | du 22/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité | du 14/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie | du 10/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Pastoralisme | du 28/06/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 20/04/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 22/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 15/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | du 15/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 15/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | du 08/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies durables et hydrogène | du 07/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 14/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 16/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | du 26/10/2022 au 31/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | du 18/10/2022 au 31/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 07/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 16/11/2021 au 15/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 04/11/2021 au 15/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique | du 27/10/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique | du 27/10/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | du 03/03/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences | du 19/02/2021 au 16/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités | du 01/07/2020 au 30/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités | du 01/07/2020 au 30/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives | du 27/05/2020 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives | du 05/02/2020 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | du 29/01/2020 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 25/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 24/07/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage pastoral | du 02/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage pastoral | du 02/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | du 07/03/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | du 05/03/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le tourisme | du 14/02/2019 au 25/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le tourisme | du 23/01/2019 au 25/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique | du 18/07/2018 au 06/08/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique | du 05/07/2018 au 06/08/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 03/07/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 27/06/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 03/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Eau et biodiversité | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels | du 08/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 13/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 08/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 21/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 16/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | du 16/11/2017 au 20/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 14/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | du 14/11/2017 au 20/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de l'énergie | du 10/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 07/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 06/11/2017 au 27/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | du 06/11/2017 au 27/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur des prestations sociales agricoles | du 19/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 02/08/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 20/01/2016 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus | du 10/11/2015 au 27/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte | du 03/11/2015 au 17/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Avenir des filières d'élevage | du 22/07/2015 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 03/02/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité | du 26/09/2014 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 19/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 09/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | du 02/09/2014 au 19/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 30/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 17/06/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire | du 17/12/2013 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 08/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies orphelines | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | du 02/07/2013 au 04/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 30/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 29/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux et régionaux | du 16/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-São Tomé et Príncipe | du 29/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 28/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 07/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 21/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 07/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national de la montagne | du 17/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 28/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 19/10/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | du 12/10/2011 au 22/05/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Entrepreneuriat au féminin | du 30/03/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
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