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Scrutin public n° 5336 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/02/2026

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
23 pour · 62 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5336
23 pour 62 contre 3 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5336, Assemblée nationale, 17e législature, 05/02/2026, identifiant VTANR5L17V5336. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 20 0 0 2
22
RN 0 19 0 0
19
SOC 0 14 0 0
14
LFI-NFP 0 13 0 0
13
Dem 0 7 0 0
7
DR 0 5 0 0
5
HOR 1 0 3 1
5
EcoS 0 2 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR22 recensés
RN19 recensés
SOC14 recensés
LFI-NFP13 recensés
Dem7 recensés
DR5 recensés
HOR5 recensés
EcoS2 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

91 lignes affichées sur 91 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Contre (mise au point)
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gosselin, Philippe DR Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Miller, Laure EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.