Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5484

Scrutin public n° 5484 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
70 pour · 1 contre · 43 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5484
70 pour 1 contre 43 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5484, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5484. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 35 0
35
EPR 16 0 0 2
18
LFI-NFP 15 0 0 0
15
DR 10 0 1 0
11
SOC 9 0 0 0
9
EcoS 7 0 0 0
7
UDR 0 0 6 0
6
Dem 5 0 0 0
5
NI 3 0 1 0
4
HOR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP15 recensés
DR11 recensés
SOC9 recensés
EcoS7 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
NI4 recensés
HOR3 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

116 lignes affichées sur 116 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Besse, Véronique NI Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour (mise au point)
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.