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Accueil › Assemblée nationale › Sandrine Rousseau

Député — 9e circonscription

Sandrine Rousseau

EcoS

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député — circonscription 9e circonscriptiondépartement Paris depuis le 01/07/2024 —
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Paris du 19/06/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 128 positions exprimées

1 395 pour 1 606 contre 127 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 128 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
29/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de… Pour adopté
29/10/2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance… Pour adopté
29/10/2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour… Contre rejeté
29/10/2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les… Pour rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté
29/10/2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (106)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires sociales depuis le 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/10/2026 au 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires du 30/06/2026 au 21/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/06/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/06/2026 au 07/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/06/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 01/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/04/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/04/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/01/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/01/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/01/2026 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/01/2026 au 13/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/12/2025 au 10/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/12/2025 au 10/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 09/12/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 24/11/2025 au 17/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/10/2025 au 09/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 24/06/2025 au 25/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/06/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/06/2025 au 09/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/06/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/06/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/06/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 07/05/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 19/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/02/2025 au 07/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/02/2025 au 07/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/01/2025 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/01/2025 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/01/2025 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 26/11/2024 au 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/12/2023 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/11/2023 au 03/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/04/2023 au 25/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé du 30/03/2023 au 11/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 10/03/2023 au 21/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/03/2023 au 07/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 29/07/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 08/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec depuis le 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec depuis le 08/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la santé des femmes depuis le 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la santé des femmes depuis le 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France du 24/06/2025 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France du 28/05/2025 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Cambodge depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Laos depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Cambodge depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux depuis le 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 14/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation du 08/01/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 22/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité du 17/10/2024 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les urgences psychiatriques du 24/07/2024 au 12/12/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les urgences psychiatriques du 24/07/2024 au 12/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 11/05/2024 au 14/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer du 08/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques du 06/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques du 06/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 03/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 14/04/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
VIH et Sida du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 07/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Écologiste et Socialgroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 01/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Écologiste - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Écologistes - EELVparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Écologistes - EELVparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.