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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleSébastien Peytavie

Député — 4e circonscription

Sébastien Peytavie

EcoS

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 4e circonscriptiondépartement Dordogne depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Dordogne du 19/06/2022 au 10/06/2024

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 680 positions exprimées

1 905 pour 1 595 contre 180 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 680 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Pour rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Contre adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Pour rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
17/07/2026 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des… Pour rejeté
17/07/2026 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de… Pour rejeté
17/07/2026 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi… Pour rejeté
17/07/2026 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (88)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Écologistes - EELVparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Écologistes - EELVparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Écologiste - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/06/2026 au 10/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/05/2026 au 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/05/2026 au 07/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/11/2025 au 06/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/10/2025 au 01/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/10/2025 au 31/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/10/2025 au 29/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/10/2025 au 25/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/10/2025 au 03/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/06/2025 au 02/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/05/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/04/2025 au 28/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/03/2025 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/03/2025 au 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/02/2025 au 01/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 23/01/2025 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 22/01/2025 au 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/10/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie du 06/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/12/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels du 30/11/2023 au 19/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/11/2023 au 02/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 16/11/2023 au 05/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 16/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/11/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi du 19/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/10/2023 au 15/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/06/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/06/2023 au 27/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants depuis le 19/06/2026 publié par l'Assemblée
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel depuis le 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale depuis le 02/10/2025 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale depuis le 19/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 15/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle depuis le 15/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Islande depuis le 15/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban depuis le 15/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Rwanda depuis le 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la recevabilité financière des propositions de loi du 18/10/2024 au 10/12/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le revenu universel d'existence du 24/07/2024 au 03/10/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le revenu universel d'existence du 24/07/2024 au 03/10/2025 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 20/07/2024 au 02/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance du 06/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance du 24/05/2024 au 04/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance du 17/05/2024 au 19/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance du 19/04/2024 au 16/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'agence régionale de santé du 28/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le revenu universel d'existence du 13/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le revenu universel d'existence du 13/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 03/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Islande du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Islande du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 09/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.