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Scrutin public n° 5341 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/02/2026

L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
27 pour · 21 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5341
27 pour 21 contre 5 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5341, Assemblée nationale, 17e législature, 05/02/2026, identifiant VTANR5L17V5341. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 13 0 0
13
EPR 2 5 0 2
9
SOC 4 0 4 0
8
LFI-NFP 7 0 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
HOR 4 0 0 1
5
DR 0 2 1 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN13 recensés
EPR9 recensés
SOC8 recensés
LFI-NFP7 recensés
Dem6 recensés
HOR5 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
EcoS1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

56 lignes affichées sur 56 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Duparay, Lionel DR Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour (mise au point)
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.