Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5346

Scrutin public n° 5346 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/02/2026

L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
52 pour · 7 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5346
52 pour 7 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5346, Assemblée nationale, 17e législature, 05/02/2026, identifiant VTANR5L17V5346. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 11 0 0 2
13
RN 11 0 0 0
11
SOC 11 0 0 0
11
LFI-NFP 0 7 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 1
6
DR 3 0 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
RN11 recensés
SOC11 recensés
LFI-NFP7 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
DR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
EcoS1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

62 lignes affichées sur 62 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.