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Scrutin public n° 5497 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
150 pour · 0 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5497
150 pour 0 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5497, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5497. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 39 0 0 0
39
EPR 22 0 0 2
24
LFI-NFP 19 0 0 0
19
SOC 15 0 0 0
15
DR 12 0 1 0
13
EcoS 12 0 0 0
12
HOR 11 0 0 0
11
UDR 7 0 0 0
7
Dem 4 0 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
NI 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP19 recensés
SOC15 recensés
DR13 recensés
EcoS12 recensés
HOR11 recensés
UDR7 recensés
Dem4 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.