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AccueilAssemblée nationaleYannick Favennec-Bécot

Député — 3e circonscription

Yannick Favennec-Bécot

LIOT

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Mayenne depuis le 07/07/2024
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Mayenne du 12/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Mayenne du 18/06/2017 au 12/06/2022
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Mayenne du 20/06/2012 au 18/06/2017
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Mayenne du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Mayenne du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

800 positions exprimées

357 pour 425 contre 18 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 800 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Pour adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Pour adopté
07/07/2026 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime… Contre rejeté
07/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
24/06/2026 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour… Pour adopté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics… Contre adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
16/06/2026 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative… Pour adopté
16/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité… Contre rejeté
09/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
05/05/2026 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la… Pour rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la… Pour adopté
05/05/2026 L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Pour rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Pour adopté
05/05/2026 L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté
05/05/2026 L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre adopté
05/05/2026 L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (168)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Horizonsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Horizonsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Union des démocrates, radicaux et libérauxparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Union des radicaux centristes, indépendants et démocratesparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresgroupe parlementaire du 27/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Horizons et apparentésgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 27/01/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
UDI et Indépendantsgroupe parlementaire du 26/12/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 26/12/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 09/09/2020 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Libertés et Territoiresgroupe parlementaire du 18/10/2018 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
UDI, Agir et Indépendantsgroupe parlementaire du 29/11/2017 au 18/10/2018 publié par l'Assemblée
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 29/11/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Union des démocrates et indépendantsgroupe parlementaire du 26/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense du 18/06/2026 au 02/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées depuis le 10/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/05/2025 au 10/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/03/2025 au 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/03/2025 au 28/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 22/11/2024 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/11/2024 au 22/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 05/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 10/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/06/2021 au 10/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 15/02/2020 au 09/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/01/2020 au 15/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 21/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/11/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/11/2015 au 28/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 19/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/11/2015 au 18/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/11/2015 au 10/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/11/2015 au 07/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/11/2015 au 06/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 06/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/12/2013 au 04/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/11/2013 au 03/12/2013 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 09/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français du 05/11/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 21/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 04/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité depuis le 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Djibouti depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Djibouti depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 10/05/2023 au 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 29/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 02/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Djibouti du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l’application du statut du député du 08/09/2022 au 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 08/09/2022 au 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? du 10/03/2021 au 24/11/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal du 10/03/2021 au 07/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission flash sur le monde associatif combattant du 13/01/2021 au 04/03/2021 publié par l'Assemblée
Mission flash sur le monde associatif combattant du 13/01/2021 au 04/03/2021 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes du 23/10/2019 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de l'application du statut du député du 22/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée de la communication et de la presse du 22/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 22/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 01/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs du 05/04/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État du 05/03/2019 au 18/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale du 12/02/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
France-Tchad du 29/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative au suivi des blessés du 12/09/2018 au 18/09/2019 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières du 19/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cancer du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la cyberdéfense du 22/11/2017 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 02/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 02/08/2017 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI du 02/07/2015 au 01/01/2016 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 23/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 24/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 06/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 23/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 04/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 07/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 03/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 22/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 14/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 14/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 17/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 16/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux du 01/08/2007 au 05/10/2007 publié par l'Assemblée
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel du 09/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Djibouti du 05/05/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sidérurgie du 18/03/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Dominicaine du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 09/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 02/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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