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Conseiller communautaire — CC Pévèle-Carembault

Jean Moulliere

HOR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 2eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CC Pévèle-Carembaultdépartement Nord depuis le 07/04/2026 —
Maire — commune Templeuve-en-Pévèleintercommunalité CC Pévèle-Carembaultdépartement Nord depuis le 29/03/2026 —
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Nord du 07/07/2024 au 27/03/2026 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 526 positions exprimées

791 pour 1 602 contre 133 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 526 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
25/02/2026 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
25/02/2026 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
25/02/2026 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
25/02/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au… Pour adopté
25/02/2026 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
25/02/2026 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de… Contre rejeté
18/02/2026 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
18/02/2026 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… Contre adopté
18/02/2026 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
18/02/2026 L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre adopté
17/02/2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
17/02/2026 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
17/02/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins… Pour adopté
17/02/2026 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de… Pour adopté
17/02/2026 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… Contre rejeté
03/02/2026 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan… Pour adopté
03/02/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030… Pour adopté
03/02/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… Contre rejeté
28/01/2026 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… Pour adopté
28/01/2026 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une… Contre rejeté
28/01/2026 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une… Contre rejeté
26/01/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
26/01/2026 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Pour rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les… Pour adopté
26/01/2026 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre adopté
26/01/2026 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (23)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 du 14/01/2026 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre du 24/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille du 11/06/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/04/2025 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 25/03/2025 au 04/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2025 au 25/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports du 03/03/2025 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/01/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/01/2025 au 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/12/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 03/12/2024 au 04/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 29/10/2024 au 03/12/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 19/03/2025 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 18/02/2025 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 18/02/2025 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 03/02/2025 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 03/02/2025 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 03/02/2025 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Horizons & Indépendantsgroupe parlementaire du 29/10/2024 au 27/03/2026 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 28/10/2024 au 29/10/2024 publié par l'Assemblée
Horizonsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Horizonsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.