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Scrutin public n° 5440 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2026

L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
55 pour · 128 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5440
55 pour 128 contre 15 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5440, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2026, identifiant VTANR5L17V5440. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
SOC 0 31 1 0
32
LFI-NFP 0 30 0 0
30
EPR 0 26 1 2
29
HOR 1 15 0 0
16
DR 0 1 12 0
13
EcoS 0 10 0 0
10
Dem 0 5 1 0
6
LIOT 0 5 0 0
5
NI 3 2 0 0
5
UDR 5 0 0 0
5
GDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
SOC32 recensés
LFI-NFP30 recensés
EPR29 recensés
HOR16 recensés
DR13 recensés
EcoS10 recensés
Dem6 recensés
LIOT5 recensés
NI5 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

200 lignes affichées sur 200 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Beaurain, José RN Pour
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Sylvie DR Abstention
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guibert, Julien RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Odoul, Julien RN Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.