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AccueilAssemblée nationaleSandra Regol

Député — 1re circonscription

Sandra Regol

EcoS

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement Bas-Rhin depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Bas-Rhin du 19/06/2022 au 10/06/2024

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

4 062 positions exprimées

2 082 pour 1 673 contre 307 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 4 062 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
21/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection… Abstention adopté
21/07/2026 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Abstention rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Contre adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Pour rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Pour adopté
16/07/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Abstention adopté
16/07/2026 L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi… Contre adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6… Pour adopté
15/07/2026 Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du… Contre adopté
15/07/2026 L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
15/07/2026 L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
15/07/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre adopté
08/07/2026 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Contre adopté
08/07/2026 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
08/07/2026 L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet… Pour rejeté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Contre adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Contre adopté
08/07/2026 L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis… Contre adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (126)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Écologistes - EELVparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Écologistes - EELVparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Europe Écologie Les Vertsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Écologiste - NUPESgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 26/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 26/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/06/2026 au 26/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/06/2026 au 25/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/06/2026 au 25/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 17/06/2026 au 18/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 08/04/2026 au 09/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/03/2026 au 17/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/03/2026 au 17/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 21/03/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/02/2026 au 21/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/02/2026 au 21/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 depuis le 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/10/2025 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/07/2025 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2025 au 01/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/06/2025 au 28/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/06/2025 au 28/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 17/06/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/06/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/06/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/06/2025 au 13/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/04/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2025 au 01/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/02/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/02/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/01/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/01/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 29/01/2025 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/11/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 05/06/2024 au 06/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2024 au 05/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 07/05/2024 au 08/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/04/2024 au 07/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/04/2024 au 05/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/03/2024 au 03/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/03/2024 au 26/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 12/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/02/2024 au 12/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/01/2024 au 03/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/01/2024 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24/01/2024 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/01/2024 au 24/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 17/01/2024 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 24/11/2023 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 24/11/2023 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique du 22/06/2023 au 07/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/03/2023 au 17/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions du 29/03/2023 au 13/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/03/2023 au 30/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/03/2023 au 28/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 15/03/2023 au 16/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du 03/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 24/11/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 du 19/07/2022 au 27/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 07/07/2022 au 18/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/07/2022 au 18/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 15/03/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic depuis le 08/01/2026 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 04/03/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 18/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Lettonie depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Lettonie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Kurdes depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Racisme et discriminations raciales ou religieuses depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Filière brassicole depuis le 14/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse du 03/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Comité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Conseil scientifique sur les processus de radicalisation depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 19/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Kurdes du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Kurdes du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 18/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 22/12/2022 au 07/11/2023 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 22/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.