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AccueilAssemblée nationaleThomas Cazenave

Conseiller communautaire — Bordeaux Métropole

Thomas Cazenave

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité Bordeaux Métropoledépartement Gironde depuis le 24/04/2026
Maire commune Bordeauxintercommunalité Bordeaux Métropoledépartement Gironde depuis le 27/03/2026
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Gironde depuis le 07/07/2024
Ministre Ministre délégué Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics depuis le 09/02/2024 Emmanuel Macron
Ministre Ministre délégué Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics du 21/07/2023 au 10/01/2024 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Gironde du 19/06/2022 au 21/08/2023

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

734 positions exprimées

252 pour 466 contre 16 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 734 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Abstention adopté
07/04/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) Pour adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Abstention adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
17/02/2026 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Contre adopté
17/02/2026 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre adopté
17/02/2026 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Pour rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir… Pour rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de… Pour adopté
17/02/2026 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de… Contre rejeté
17/02/2026 L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous… Contre rejeté
03/02/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030… Pour adopté
28/01/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) Pour adopté
28/01/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Pour adopté
28/01/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Contre adopté
28/01/2026 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Contre adopté
28/01/2026 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Contre rejeté
28/01/2026 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du… Contre rejeté
28/01/2026 L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la… Contre rejeté
28/01/2026 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… Pour adopté
28/01/2026 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une… Contre rejeté
28/01/2026 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une… Contre rejeté
27/01/2026 L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à… Pour adopté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Pour adopté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Pour adopté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
27/01/2026 Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la… Contre rejeté
13/01/2026 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) Pour adopté
13/01/2026 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026… Pour adopté
13/01/2026 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026… Contre rejeté
13/01/2026 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Pour adopté
13/01/2026 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (114)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Gouvernement depuis le 09/02/2024 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 21/07/2023 au 10/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/04/2026 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/04/2026 au 11/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2026 au 10/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/04/2026 au 02/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/03/2026 au 01/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/03/2026 au 31/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/03/2026 au 28/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/03/2026 au 26/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/02/2026 au 24/03/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/02/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/02/2026 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/01/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/01/2026 au 15/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/12/2025 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/12/2025 au 30/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/10/2025 au 20/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/10/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/10/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques du 06/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques du 29/04/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 10/04/2025 au 15/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/04/2025 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/03/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/03/2025 au 07/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/02/2025 au 06/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/01/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 25/01/2025 au 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 16/01/2025 au 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/01/2025 au 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/12/2024 au 15/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/11/2024 au 03/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/11/2024 au 30/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/11/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/11/2024 au 14/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/10/2024 au 13/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/10/2024 au 19/10/2024 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 04/10/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 27/09/2024 au 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/07/2024 au 18/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/07/2024 au 26/07/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/06/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/06/2023 au 21/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/06/2023 au 20/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs du 12/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs du 09/06/2023 au 29/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/06/2023 au 13/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/05/2023 au 01/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/05/2023 au 27/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/05/2023 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 23/03/2023 au 24/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du 09/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique du 03/03/2023 au 23/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/01/2023 au 22/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/01/2023 au 28/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/01/2023 au 27/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/01/2023 au 20/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 12/01/2023 au 17/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/01/2023 au 12/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/12/2022 au 11/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/12/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 07/10/2022 au 14/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/10/2022 au 07/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/10/2022 au 06/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/10/2022 au 05/10/2022 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 13/07/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 04/10/2022 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public du 04/06/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public du 04/06/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la réforme de la police nationale du 06/03/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la réforme de la police nationale du 06/03/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 19/02/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 30/01/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 24/01/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 24/01/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
France-Québec du 24/01/2025 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 27/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 27/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 27/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 27/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 27/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 19/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 11/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 06/12/2024 au 27/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 06/11/2024 au 21/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public du 24/10/2024 au 05/11/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 15/02/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 07/02/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 07/02/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 03/02/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 31/01/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 25/01/2023 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
France-Québec du 19/12/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 12/12/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/12/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine du 08/12/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Comité des finances locales du 06/08/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Comité national d'orientation et de suivi du fods de soutien mentionné à l'article 92 de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 du 03/08/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 19/07/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 21/08/2023 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

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