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Scrutin public n° 5239 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
67 pour · 16 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5239
67 pour 16 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5239, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5239. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 27 0 0 0
27
EPR 18 0 0 1
19
LFI-NFP 0 11 0 0
11
Dem 9 0 0 0
9
SOC 5 1 1 0
7
UDR 4 0 0 0
4
EcoS 0 3 0 0
3
NI 1 0 0 1
2
DR 1 0 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
HOR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
EPR19 recensés
LFI-NFP11 recensés
Dem9 recensés
SOC7 recensés
UDR4 recensés
EcoS3 recensés
NI2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

86 lignes affichées sur 86 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castellani, Michel LIOT Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Errante, Sophie NI Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Petit, Maud Dem Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
William, Jiovanny SOC Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.