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Député — 1re circonscription
Guillaume Kasbarian
EPR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | — | circonscription 1re circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | depuis le 24/01/2025 | — |
| Ministre | Ministre délégué | Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement | depuis le 09/02/2024 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 19/06/2022 au 09/03/2024 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 03/06/2019 au 24/09/2019 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Eure-et-Loir | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 672 positions exprimées
495 pour
1 171 contre
6 abstentions
5 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 672 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (203)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Ensemble ! (majorité présidentielle) | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Renaissance | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Gouvernement | du 22/09/2024 au 14/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gouvernement | depuis le 09/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 21/07/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/06/2026 au 21/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 28/05/2026 au 02/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/05/2026 au 28/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/05/2026 au 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/05/2026 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/05/2026 au 14/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 06/05/2026 au 07/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/04/2026 au 13/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/04/2026 au 09/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 31/03/2026 au 08/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 28/03/2026 au 31/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/03/2026 au 28/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 24/03/2026 au 26/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/02/2026 au 24/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 25/02/2026 au 26/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/01/2026 au 25/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 21/01/2026 au 22/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/01/2026 au 21/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/01/2026 au 15/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/12/2025 au 14/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/12/2025 au 24/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/12/2025 au 20/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 19/11/2025 au 04/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 18/11/2025 au 19/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/11/2025 au 18/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/11/2025 au 14/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/10/2025 au 04/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | depuis le 13/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement | du 27/06/2025 au 16/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 14/06/2025 au 18/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 13/06/2025 au 14/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 11/06/2025 au 13/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/06/2025 au 11/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 03/06/2025 au 04/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 17/05/2025 au 03/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 16/05/2025 au 17/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 06/03/2025 au 16/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 05/03/2025 au 06/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 20/02/2025 au 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/02/2025 au 20/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 13/02/2025 au 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 12/02/2025 au 13/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 25/01/2025 au 12/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 21/09/2024 au 22/10/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 26/07/2024 au 21/09/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/07/2024 au 26/07/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 15/02/2024 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 14/02/2024 au 15/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 06/11/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation | du 30/10/2023 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte | du 09/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte | du 04/10/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 | du 19/07/2023 au 21/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | du 06/07/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols | du 29/06/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | du 19/06/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | du 12/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | du 12/06/2023 au 30/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs | du 09/06/2023 au 29/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | du 25/05/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | du 22/05/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 04/05/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | du 14/04/2023 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | du 15/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs | du 09/03/2023 au 23/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat | du 29/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2022 au 14/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2022 au 10/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | du 21/10/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique | du 16/10/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | du 02/06/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne | du 29/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul | du 20/07/2026 au 25/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face | depuis le 12/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public | du 04/11/2025 au 26/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements | du 20/03/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements | du 19/03/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | depuis le 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | depuis le 03/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries de défense | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale Taïwan | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cap-Vert | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | depuis le 02/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | depuis le 31/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | depuis le 31/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | depuis le 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | depuis le 27/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | depuis le 27/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | du 28/06/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | du 28/06/2023 au 12/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Pastoralisme | du 16/06/2023 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | du 16/02/2023 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | du 14/02/2023 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | du 03/02/2023 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 04/01/2023 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 03/01/2023 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Danemark | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Argentine | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 12/12/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 22/11/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 09/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 30/06/2022 au 10/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 04/11/2021 au 15/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | du 14/09/2021 au 20/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | du 28/07/2021 au 20/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP" | du 18/05/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP" | du 18/05/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | du 14/02/2021 au 23/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | du 29/07/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique | du 27/07/2020 au 29/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises | du 08/07/2020 au 01/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | du 11/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 | du 09/05/2020 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives | du 05/02/2020 au 12/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 16/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie | du 20/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 09/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise | du 20/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles | du 11/12/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 27/06/2018 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière | du 26/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Internet et société numérique | du 21/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Handicap Inclusion | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique | du 13/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 06/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Secteur aéronautique et spatial | du 15/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Santé et numérique | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de la défense | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Démocratie participative et e-démocratie | du 14/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 08/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du luxe et de moyens | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie du luxe et de moyens | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | du 16/11/2017 au 20/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 15/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | du 14/11/2017 au 20/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Syrie | du 13/10/2017 au 09/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kenya Ouganda Tanzanie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Venezuela | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
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