Accueil › Assemblée nationale › Véronique Louwagie
Conseiller communautaire — CC des Pays de L'Aigle
Véronique Louwagie
DR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communautaire | Président du conseil communautaire | intercommunalité CC des Pays de L'Aigledépartement Orne | depuis le 09/04/2026 | — |
| Maire | — | commune L'Aigleintercommunalité CC des Pays de L'Aigledépartement Orne | depuis le 22/03/2026 | — |
| Ministre | Ministre délégué | Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire | du 24/12/2024 au 10/09/2025 | Emmanuel Macron |
| Ministre | en mission | Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics | du 04/12/2024 au 14/12/2024 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Orne | depuis le 07/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Orne | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller départemental | — | canton L'Aigledépartement Orne | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Orne | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Orne | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
662 positions exprimées
243 pour
390 contre
29 abstentions
87 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 662 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (230)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 16/01/2013 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 28/11/2012 | publié par l'Assemblée |
| Gouvernement | du 24/12/2024 au 10/09/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 26/02/2026 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 25/02/2026 au 26/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/11/2025 au 25/02/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 | du 26/11/2024 au 05/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 03/10/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 20/09/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/07/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/07/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 | du 06/12/2023 au 22/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 | du 16/11/2023 au 23/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/06/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 06/06/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 31/05/2023 au 06/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | du 02/02/2023 au 01/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 | du 07/12/2022 au 16/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 | du 01/12/2022 au 18/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 | du 17/11/2022 au 26/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 | du 29/07/2022 au 05/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 | du 20/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 31/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 31/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles | du 01/12/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 | du 26/11/2021 au 16/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | du 12/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) | du 13/11/2020 au 25/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 | du 08/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) | du 21/04/2020 au 27/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 | du 04/12/2019 au 20/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 | du 14/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 | du 15/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | du 20/06/2019 au 12/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 14/02/2019 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 | du 06/12/2018 au 21/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 | du 16/11/2018 au 29/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | du 05/02/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 | du 10/12/2015 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | du 09/12/2015 au 12/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 22/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | du 19/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 04/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées | du 13/06/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale | du 20/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 | du 15/11/2013 au 20/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | du 06/11/2013 au 08/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi | du 22/04/2013 au 15/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | du 07/02/2013 au 04/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | du 19/11/2012 au 22/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 18/10/2012 au 16/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 28/06/2012 au 04/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies rares | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 19/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 18/11/2025 au 22/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | du 06/12/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 07/11/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | du 06/11/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 06/11/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique | du 30/10/2024 au 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français | du 15/05/2024 au 29/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français | du 14/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | du 21/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation | du 24/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | du 21/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences | du 20/12/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 30/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | du 11/07/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | du 28/06/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | du 23/05/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 29/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 21/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Exploitations agricoles et structuration des filières | du 09/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 24/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 13/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 12/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires | du 08/12/2022 au 28/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires | du 08/12/2022 au 28/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil national d'évaluation des normes | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance | du 06/08/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 04/11/2021 au 15/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 30/09/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | du 28/07/2021 au 20/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 08/05/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement) | du 08/02/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement) | du 08/02/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing») | du 11/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing») | du 13/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires | du 17/06/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique | du 05/03/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances | du 23/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Professions paramédicales | du 24/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 01/06/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Lutte contre les addictions | du 11/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 15/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 14/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 09/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 09/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation | du 08/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Route et sécurité routière | du 06/03/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 27/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse, pêche et territoires | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Livre et économie du livre et du papier | du 15/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État | du 08/02/2018 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État | du 08/02/2018 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 08/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Startup, PME et ETI | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 15/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 20/12/2017 au 30/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 09/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 07/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monaco | du 24/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 13/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sri Lanka | du 08/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 24/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales | du 12/10/2017 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sri Lanka | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières | du 22/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 04/10/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase | du 19/07/2016 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/10/2015 au 21/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative au paritarisme | du 09/07/2015 au 22/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance | du 14/01/2015 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 16/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 13/12/2014 au 08/08/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance | du 03/12/2014 au 01/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Fiscalité agricole | du 28/10/2014 au 16/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 17/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 15/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Foncier | du 25/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 03/07/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas | du 02/07/2013 au 12/12/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 03/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 11/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langue des signes | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/02/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 05/02/2013 au 11/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 03/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Peuple tamoul | du 20/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arabie Saoudite | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Koweit | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 11/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sri Lanka | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Sri Lanka | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques | du 25/07/2012 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.