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Scrutin public n° 5060 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
8 pour · 87 contre · 14 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5060
8 pour 87 contre 14 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5060, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5060. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 49 0 1
50
SOC 2 7 4 0
13
LFI-NFP 0 12 0 0
12
EPR 0 2 6 1
9
DR 1 6 1 0
8
Dem 5 0 1 0
6
EcoS 0 5 0 0
5
UDR 0 3 0 0
3
HOR 0 0 2 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
SOC13 recensés
LFI-NFP12 recensés
EPR9 recensés
DR8 recensés
Dem6 recensés
EcoS5 recensés
UDR3 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

111 lignes affichées sur 111 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Coggia, Nathalie EPR Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.