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Député — 2e circonscription
Marie-Christine Dalloz
DR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | — | circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura | depuis le 07/04/2025 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Moirans-En-Montagnedépartement Jura | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 466 positions exprimées
543 pour
871 contre
52 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 466 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (291)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 02/06/2015 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État | du 30/06/2026 au 22/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | depuis le 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 20/05/2026 au 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 24/12/2025 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 20/12/2025 au 24/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | depuis le 09/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | depuis le 22/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 14/05/2025 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | depuis le 14/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 08/04/2025 au 20/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 29/01/2025 au 30/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 03/10/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 20/09/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 20/09/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/07/2024 au 29/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | du 21/06/2023 au 06/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 19/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles | du 08/12/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles | du 01/12/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 | du 04/12/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 20/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 01/09/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 12/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | du 12/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | du 09/12/2015 au 12/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 | du 10/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 04/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 | du 04/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 09/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 20/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 15/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 | du 04/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 02/10/2013 au 05/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 01/10/2013 au 02/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 21/09/2013 au 02/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 11/09/2013 au 21/09/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | du 10/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | du 12/12/2012 au 21/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 30/07/2012 au 31/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 11/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 11/09/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/02/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 25/02/2012 au 28/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 18/01/2012 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 | du 08/12/2011 au 22/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/08/2011 au 25/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | du 30/06/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/05/2010 au 02/08/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/05/2010 au 07/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 05/05/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | du 23/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi | du 23/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi | du 22/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi | du 25/01/2008 au 01/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | depuis le 23/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | depuis le 14/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | depuis le 14/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 05/02/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 30/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Alzheimer et maladies neurodégénératives | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage et pastoralisme | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Simplification administrative | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 28/01/2025 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | du 06/12/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 06/12/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 06/12/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 23/11/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance des investissements d'avenir | du 06/11/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 15/10/2024 au 14/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | du 18/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires | du 04/04/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Espaces naturels protégés | du 17/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 16/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Territoires en reconversion | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Attractivité économique et export | du 07/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Espaces naturels protégés | du 03/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux frontaliers et transfrontaliers | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Territoires en reconversion | du 17/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés | du 16/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt et filière bois | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce, artisanat et métiers d'art | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Maladies rares | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 07/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Industries du luxe | du 01/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme et patrimoine | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 30/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés | du 27/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 27/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 27/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 26/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 26/01/2023 au 13/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 13/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises | du 08/12/2022 au 20/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Malte | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Macédoine du Nord | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bulgarie | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/11/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de massif du Massif jurassien | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 26/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 07/09/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire | du 13/01/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 07/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse | du 13/11/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 01/10/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur les aviseurs fiscaux | du 23/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts | du 17/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Valorisation des activités touristiques | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mineurs non accompagnés | du 04/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 28/03/2018 au 05/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 16/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 09/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mineurs non accompagnés | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées | du 20/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Thermalisme | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse | du 25/10/2017 au 26/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales | du 12/10/2017 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Philippines | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 29/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 20/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 02/08/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC) | du 10/12/2015 au 20/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC) | du 10/12/2015 au 20/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | du 06/11/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Fiscalité agricole | du 28/10/2014 au 16/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie | du 01/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Vol libre et aviation légère | du 04/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Oenologie et territoires | du 18/09/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement | du 14/05/2013 au 09/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 10/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière véhicules industriels | du 19/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Madagascar | du 13/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 01/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles | du 20/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Energies | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Sectes | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Gaz de schiste | du 04/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 28/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries mécaniques | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Îles d'Amérique du Nord et Clipperton | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 14/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 27/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 15/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 23/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Thaïlande | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 15/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de la forêt et du bois | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jamaïque | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jamaïque | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 25/09/2012 au 23/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | du 12/07/2011 au 01/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | du 15/06/2011 au 01/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Iles anglo-normandes | du 06/10/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 27/01/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 06/02/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 17/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Forêt, bois, meuble et ameublement | du 02/07/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 21/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques publiques d'intelligence économique | du 31/03/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 28/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Presse | du 22/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Zones et travailleurs frontaliers | du 20/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Artisanat et métiers d'art | du 18/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Musique | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Elevage | du 06/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Appellations d'origine | du 29/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pays émergents | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 20/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Arts de la rue | du 16/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Montagne | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 15/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Jardins, paysages et horticulture | du 14/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Plasturgie | du 19/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 31/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République italienne | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Canada | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Confédération suisse | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Inde | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil supérieur de la forêt et du bois | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | du 03/07/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
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