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Député — 2e circonscription

Marie-Christine Dalloz

DR

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura depuis le 06/04/2025 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura du 07/07/2024 au 14/02/2025 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura du 19/06/2022 au 10/06/2024 —
Conseiller départemental — canton Moirans-En-Montagnedépartement Jura depuis le 01/07/2021 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura du 18/06/2017 au 19/06/2022 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura du 20/06/2012 au 18/06/2017 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Jura du 20/06/2007 au 20/06/2012 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 686 positions exprimées

570 pour 1 062 contre 54 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 686 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
30/10/2026 L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour adopté
30/10/2026 L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
30/10/2026 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances… Pour adopté
30/10/2026 L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour adopté
30/10/2026 L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de… Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances… Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de… Contre rejeté
30/10/2026 L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre adopté
30/10/2026 L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
28/10/2026 L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (295)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes depuis le 09/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État du 30/06/2026 au 22/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis le 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/12/2025 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/12/2025 au 24/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 09/10/2025 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques depuis le 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques depuis le 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 14/05/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/04/2025 au 20/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 29/01/2025 au 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 03/10/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 20/09/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 20/09/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 29/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces du 21/06/2023 au 06/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 19/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles du 08/12/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles du 01/12/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 du 04/12/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 20/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 du 08/12/2016 au 17/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte du 01/09/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 du 12/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 du 08/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché du 12/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 du 09/12/2015 au 12/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 du 10/07/2015 au 17/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 du 10/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 04/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 du 04/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 du 16/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 09/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence du 20/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence du 15/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 du 04/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 02/10/2013 au 05/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/10/2013 au 02/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/09/2013 au 02/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/09/2013 au 21/09/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 du 10/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement du 12/12/2012 au 21/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 du 04/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 du 04/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 30/07/2012 au 31/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 11/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/06/2012 au 11/09/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 28/02/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2012 au 28/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 18/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 du 08/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/08/2011 au 25/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 30/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/05/2010 au 02/08/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/05/2010 au 07/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 05/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 23/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi du 23/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi du 22/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi du 25/01/2008 au 01/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis le 23/06/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) depuis le 14/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) depuis le 14/05/2025 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 05/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 05/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 30/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Montagne du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Autisme du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Malte du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Simplification administrative du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Alzheimer et maladies neurodégénératives du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Cancer du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Cheval du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 28/01/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du 06/12/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 06/12/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 06/12/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance des investissements d'avenir du 06/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 15/10/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires du 04/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Espaces naturels protégés du 17/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 16/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Territoires en reconversion du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 07/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Espaces naturels protégés du 03/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enjeux frontaliers et transfrontaliers du 28/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Territoires en reconversion du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés du 27/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 26/01/2023 au 13/02/2023 publié par l'Assemblée
France-Canada du 26/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises du 08/12/2022 au 20/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Malte du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Comité de massif du Massif jurassien du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 26/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire du 13/01/2021 au 22/07/2021 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 07/01/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse du 13/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 01/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission flash sur les aviseurs fiscaux du 23/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts du 17/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 04/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 28/03/2018 au 05/05/2021 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 16/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 09/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mineurs non accompagnés du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse du 25/10/2017 au 26/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales du 12/10/2017 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Canada du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 29/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC) du 10/12/2015 au 20/10/2016 publié par l'Assemblée
Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC) du 10/12/2015 au 20/10/2016 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 06/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Fiscalité agricole du 28/10/2014 au 16/04/2015 publié par l'Assemblée
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie du 01/10/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Vol libre et aviation légère du 04/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 18/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 09/10/2013 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 10/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière véhicules industriels du 19/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 13/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Gaz de schiste du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Montagne du 28/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Îles d'Amérique du Nord et Clipperton du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 14/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 15/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 23/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la forêt et du bois du 04/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Jamaïque du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 12/07/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 15/06/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 27/01/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 06/02/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 17/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Musique du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Inde du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de la forêt et du bois du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire depuis le 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 07/04/2025 au 08/04/2025 publié par l'Assemblée
Droite Républicainegroupe parlementaire du 19/07/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.