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Conseiller municipal — Saint-Denis

Philippe Naillet

SOC

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Saint-Denisintercommunalité CA Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)département La Réunion depuis le 15/03/2026
Député circonscription 1re circonscriptiondépartement La Réunion depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement La Réunion du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement La Réunion du 14/07/2020 au 19/06/2022
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement La Réunion du 20/06/2012 au 18/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 773 positions exprimées

959 pour 738 contre 76 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 773 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
17/07/2026 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
17/07/2026 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des… Pour rejeté
17/07/2026 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Abstention rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de… Pour adopté
16/07/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
16/07/2026 L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
16/07/2026 L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à… Pour rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à… Contre rejeté
16/07/2026 L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (116)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Association ambition Réunionparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Association ambition Réunionparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ambition Réunionparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2020 au 22/06/2022 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2016 au 21/06/2017 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 19/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 19/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 15/07/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 14/07/2020 au 15/07/2020 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 12/03/2016 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques depuis le 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/02/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/02/2026 au 21/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/02/2026 au 18/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/02/2026 au 06/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/01/2026 au 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 24/09/2025 au 27/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 17/09/2025 au 24/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 01/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte du 01/07/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/06/2025 au 17/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/06/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/05/2025 au 11/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/05/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/04/2025 au 07/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/03/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/02/2025 au 05/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte du 05/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/11/2024 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/11/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/11/2024 au 05/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 11/10/2024 au 01/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 03/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 23/03/2024 au 03/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 20/03/2024 au 23/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/03/2024 au 20/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/03/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/11/2023 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 28/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/11/2023 au 17/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/06/2023 au 14/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/06/2023 au 11/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/05/2023 au 06/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/05/2023 au 26/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/05/2023 au 18/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/04/2023 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/03/2023 au 01/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/03/2023 au 21/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 10/03/2023 au 15/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/03/2023 au 10/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/03/2023 au 08/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 31/01/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/11/2022 au 31/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/11/2022 au 16/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/09/2022 au 15/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/09/2022 au 15/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/08/2022 au 13/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/08/2022 au 04/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/06/2022 au 03/08/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/11/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/10/2021 au 10/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 08/07/2021 au 30/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/07/2021 au 08/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/01/2021 au 07/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/01/2021 au 29/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/10/2020 au 27/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16/07/2020 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/07/2016 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/03/2016 au 13/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins du 13/06/2025 au 28/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde depuis le 06/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Mozambique depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mozambique depuis le 30/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution du 09/03/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution du 16/02/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Inde du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur du 13/09/2022 au 10/11/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur du 13/09/2022 au 10/11/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel du 09/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel du 09/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes Français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs du 01/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation du 28/01/2021 au 23/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles du 28/07/2020 au 30/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles du 22/07/2020 au 30/07/2020 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 14/07/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 29/06/2016 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 05/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 15/03/2016 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 15/03/2016 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.