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Conseiller municipal — Les Cars

Stéphane Delautrette

SOC

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal — commune Les Carsintercommunalité CC Pays de Nexon Monts de Chalusdépartement Haute-Vienne depuis le 15/03/2026 —
Député — circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Vienne depuis le 08/07/2024 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Vienne du 19/06/2022 au 10/06/2024 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 719 positions exprimées

1 141 pour 1 489 contre 89 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 719 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
27/10/2026 L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du… Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du… Pour adopté
27/10/2026 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
27/10/2026 L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41… Pour adopté
21/10/2026 L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi… Pour adopté
21/10/2026 L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour adopté
21/10/2026 L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Pour rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de… Pour adopté
21/10/2026 L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Abstention rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Abstention rejeté
21/10/2026 L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027… Contre rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
19/10/2026 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40… Contre rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour… Pour rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39… Pour adopté
19/10/2026 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour adopté
19/10/2026 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37… Pour adopté
19/10/2026 L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Contre rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36… Pour rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour adopté
19/10/2026 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35… Pour adopté
19/10/2026 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à… Pour adopté
19/10/2026 L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à… Pour adopté
19/10/2026 L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour… Pour rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances… Contre rejeté
19/10/2026 L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027… Pour rejeté
13/10/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) Pour rejeté
13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Pour adopté
13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Pour adopté
12/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre… Pour adopté
12/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services… Pour adopté
12/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant… Pour adopté
12/10/2026 L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Contre rejeté
12/10/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant… Pour adopté
12/10/2026 L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Pour adopté
12/10/2026 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et… Pour rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63… Contre adopté
09/10/2026 L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62… Contre adopté
09/10/2026 L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Pour rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la… Contre adopté
09/10/2026 L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Contre rejeté
09/10/2026 L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Contre rejeté
08/10/2026 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon… Contre rejeté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et… Contre rejeté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de… Contre rejeté
08/10/2026 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins… Contre rejeté
06/10/2026 L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (138)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 13/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/10/2026 au 13/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2026 au 08/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/09/2026 au 01/10/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16/07/2026 au 30/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/07/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2026 au 11/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile du 16/06/2026 au 30/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/06/2026 au 01/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 02/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 01/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/02/2026 au 06/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/02/2026 au 14/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/02/2026 au 06/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/01/2026 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/01/2026 au 27/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/12/2025 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/12/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/11/2025 au 03/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 26/11/2025 au 27/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/11/2025 au 26/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/11/2025 au 20/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/11/2025 au 08/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/11/2025 au 05/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24/09/2025 au 04/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/09/2025 au 24/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/09/2025 au 17/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/06/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille du 11/06/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/05/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/05/2025 au 27/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/05/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/05/2025 au 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/04/2025 au 03/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/04/2025 au 19/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/04/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/03/2025 au 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 19/02/2025 au 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole du 05/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/01/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/01/2025 au 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/12/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/12/2024 au 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/11/2024 au 04/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/11/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/11/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/09/2024 au 19/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/09/2024 au 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 18/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 27/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux du 16/02/2024 au 15/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 31/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/01/2024 au 23/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/11/2023 au 20/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/11/2023 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/11/2023 au 21/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/10/2023 au 01/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols du 29/06/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/06/2023 au 31/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/06/2023 au 20/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/06/2023 au 11/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/05/2023 au 07/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/05/2023 au 18/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier du 28/03/2023 au 14/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/03/2023 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/03/2023 au 04/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/02/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16/11/2022 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/11/2022 au 16/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/09/2022 au 15/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/09/2022 au 15/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 13/09/2022 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions depuis le 10/02/2026 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions depuis le 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols du 26/11/2024 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols du 20/11/2024 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique du 25/09/2024 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 21/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le statut de l'élu local du 19/07/2023 au 12/01/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 22/06/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique du 25/05/2023 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique du 25/05/2023 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 23/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments du 14/04/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
mission d'information sur l'intercommunalité du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire depuis le 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 08/07/2024 au 19/07/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 19/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 19/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

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