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Conseiller municipal — Les Cars

Stéphane Delautrette

SOC

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Les Carsintercommunalité CC Pays de Nexon Monts de Chalusdépartement Haute-Vienne depuis le 15/03/2026
Député circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Vienne depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Haute-Vienne du 19/06/2022 au 10/06/2024

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 658 positions exprimées

1 104 pour 1 467 contre 87 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 658 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Contre adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
01/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre rejeté
27/06/2026 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Pour rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit… Pour rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la… Pour rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour rejeté
27/06/2026 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
27/06/2026 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
27/06/2026 L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
27/06/2026 L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (133)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 19/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 19/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/07/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2026 au 11/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile du 16/06/2026 au 30/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/06/2026 au 01/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 02/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir du 01/06/2026 au 16/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/02/2026 au 06/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/02/2026 au 26/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/02/2026 au 14/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/02/2026 au 06/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/01/2026 au 03/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/01/2026 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/01/2026 au 27/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/12/2025 au 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/12/2025 au 04/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 26/11/2025 au 27/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 26/11/2025 au 03/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/11/2025 au 26/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/11/2025 au 20/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/11/2025 au 08/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/11/2025 au 05/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24/09/2025 au 04/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/09/2025 au 24/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/09/2025 au 17/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/06/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille du 11/06/2025 au 11/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/05/2025 au 17/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/05/2025 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/05/2025 au 27/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/05/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/05/2025 au 06/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/04/2025 au 03/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 12/04/2025 au 19/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/04/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2025 au 05/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 27/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 26/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/03/2025 au 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 19/02/2025 au 21/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole du 05/02/2025 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 25/01/2025 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/01/2025 au 25/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/12/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/12/2024 au 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/11/2024 au 04/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/11/2024 au 28/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/11/2024 au 27/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 19/11/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/09/2024 au 19/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 18/09/2024 au 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 18/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/03/2024 au 28/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 27/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux du 16/02/2024 au 15/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 31/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/01/2024 au 23/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/11/2023 au 20/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/11/2023 au 29/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/11/2023 au 28/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/11/2023 au 22/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/11/2023 au 21/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/10/2023 au 01/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols du 29/06/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/06/2023 au 31/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/06/2023 au 20/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 11/06/2023 au 14/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/06/2023 au 11/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/05/2023 au 07/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 10/05/2023 au 18/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier du 28/03/2023 au 14/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/03/2023 au 10/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/03/2023 au 04/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/02/2023 au 01/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 01/02/2023 au 02/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16/11/2022 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 15/11/2022 au 16/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 15/09/2022 au 15/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/09/2022 au 15/09/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/06/2022 au 13/09/2022 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions depuis le 10/02/2026 publié par l'Assemblée
mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions depuis le 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte depuis le 19/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols du 26/11/2024 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols du 20/11/2024 au 10/04/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 07/11/2024 au 14/02/2025 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique du 25/09/2024 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public du 18/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie du 10/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 21/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le statut de l'élu local du 19/07/2023 au 12/01/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 22/06/2023 au 21/07/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique du 25/05/2023 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique du 25/05/2023 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 23/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments du 14/04/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
mission d'information sur l'intercommunalité du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 31/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

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