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Scrutin public n° 5223 · Assemblée nationale · 17e législature · 28/01/2026

L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
35 pour · 122 contre · 32 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5223
35 pour 122 contre 32 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5223, Assemblée nationale, 17e législature, 28/01/2026, identifiant VTANR5L17V5223. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 5 27 0
32
SOC 0 30 0 0
30
LFI-NFP 26 0 0 0
26
EPR 0 23 0 1
24
DR 1 21 0 0
22
Dem 0 19 0 1
20
HOR 0 9 0 0
9
EcoS 0 6 2 0
8
GDR 8 0 0 0
8
LIOT 0 6 0 0
6
UDR 0 2 3 0
5
NI 0 1 0 1
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN32 recensés
SOC30 recensés
LFI-NFP26 recensés
EPR24 recensés
DR22 recensés
Dem20 recensés
HOR9 recensés
EcoS8 recensés
GDR8 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

192 lignes affichées sur 192 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Boudié, Florent EPR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Croizier, Laurent Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Delpech, Julie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Di Filippo, Fabien DR Contre
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jolivet, François HOR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tryzna, Nicolas DR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
William, Jiovanny SOC Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.