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Député — 4e circonscription
Paul Molac
LIOT
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | — | circonscription 4e circonscriptiondépartement Morbihan | depuis le 08/07/2024 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Morbihan | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller régional | — | région Bretagne | depuis le 02/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Morbihan | du 11/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Morbihan | du 20/06/2012 au 11/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 351 positions exprimées
650 pour
581 contre
120 abstentions
0 non-votant
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 351 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (284)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Régions et peuples solidaires | parti | depuis le 03/12/2025 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Régions et peuples solidaires | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Europe Écologie Les Verts | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Non inscrit | groupe parlementaire | depuis le 08/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Libertés et Territoires | groupe parlementaire | du 18/10/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 18/10/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 20/05/2016 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Écologiste | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 20/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 08/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | depuis le 08/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 04/09/2026 au 08/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/07/2026 au 04/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 09/07/2026 au 04/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 08/07/2026 au 09/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | du 07/07/2026 au 10/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/06/2026 au 08/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/06/2026 au 08/07/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | du 03/06/2026 au 17/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 02/06/2026 au 04/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/05/2026 au 02/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/05/2026 au 02/06/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/05/2026 au 21/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 19/05/2026 au 20/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté | du 08/04/2026 au 30/04/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/03/2026 au 19/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/03/2026 au 19/05/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 24/03/2026 au 26/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/01/2026 au 24/03/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 21/01/2026 au 22/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/12/2025 au 21/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/12/2025 au 21/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 13/12/2025 au 16/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre | du 24/10/2025 au 30/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/10/2025 au 13/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/07/2025 au 13/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 09/07/2025 au 10/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 02/07/2025 au 09/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 21/06/2025 au 02/07/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/05/2025 au 21/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 21/05/2025 au 23/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/05/2025 au 21/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 15/05/2025 au 16/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé | du 15/05/2025 au 26/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/04/2025 au 15/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 11/04/2025 au 12/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 10/04/2025 au 11/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 09/04/2025 au 10/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | du 03/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | du 03/04/2025 au 30/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | du 03/03/2025 au 19/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/02/2025 au 09/04/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 19/02/2025 au 21/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/01/2025 au 19/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 22/01/2025 au 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale | du 24/10/2024 au 08/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 22/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 05/06/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/05/2024 au 05/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 22/05/2024 au 23/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | du 07/05/2024 au 24/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 22/03/2024 au 22/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 20/03/2024 au 22/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique | du 18/03/2024 au 11/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | du 05/03/2024 au 10/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 16/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/12/2023 au 20/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/11/2023 au 21/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2023 au 08/11/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 25/07/2023 au 01/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 18/07/2023 au 25/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/07/2023 au 18/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 13/06/2023 au 08/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | du 22/05/2023 au 02/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 17/05/2023 au 13/06/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 19/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 30/06/2022 au 17/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | du 14/02/2022 au 25/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/12/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/12/2021 au 15/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | du 28/10/2021 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 27/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/04/2021 au 14/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | du 24/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 16/03/2021 au 13/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 19/02/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 18/02/2021 au 16/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 17/02/2021 au 18/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | du 04/02/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | du 26/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 08/12/2020 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 01/12/2020 au 08/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | du 16/10/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | du 23/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 04/06/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 02/06/2020 au 04/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | du 06/05/2020 au 13/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/03/2020 au 02/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 20/03/2020 au 24/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/02/2020 au 20/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 21/01/2020 au 15/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 10/10/2019 au 13/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 21/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 15/06/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 14/06/2016 au 15/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires | du 17/03/2016 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/01/2016 au 14/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/01/2016 au 14/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/11/2015 au 16/01/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 26/11/2015 au 28/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 19/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 18/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République | du 08/07/2015 au 11/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne | du 01/07/2015 au 04/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 12/06/2015 au 18/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 10/06/2015 au 18/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/06/2015 au 11/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat | du 10/03/2015 au 20/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes | du 22/01/2015 au 05/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | du 26/11/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/05/2014 au 04/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/05/2014 au 04/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 07/05/2014 au 16/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/02/2014 au 07/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles | du 16/12/2013 au 03/01/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 04/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 04/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 24/06/2013 au 04/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/06/2013 au 04/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/06/2013 au 20/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral | du 02/04/2013 au 15/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux | du 02/04/2013 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/02/2013 au 01/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 05/02/2013 au 01/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 09/01/2013 au 05/02/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | du 04/12/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 09/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 28/06/2012 au 09/01/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | depuis le 08/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales | du 24/07/2026 au 04/09/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | depuis le 08/01/2026 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste | du 01/07/2025 au 11/12/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 26/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | depuis le 05/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | depuis le 04/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage et pastoralisme | depuis le 04/03/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | depuis le 07/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | depuis le 28/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | depuis le 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | depuis le 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | depuis le 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | depuis le 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Andorre | depuis le 24/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | depuis le 23/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage et pastoralisme | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | depuis le 21/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | depuis le 15/01/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | depuis le 06/12/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse | du 03/12/2024 au 29/05/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences | du 29/06/2023 au 12/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable | du 28/06/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution | du 27/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 21/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 14/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cannabis | du 03/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 02/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | du 15/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | du 31/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 12/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 16/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | du 18/10/2022 au 31/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 13/07/2022 au 20/09/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique | du 24/03/2021 au 03/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | du 21/10/2020 au 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 28/04/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales | du 04/03/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 29/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 27/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Spectacle vivant | du 13/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Objectifs de développement durable | du 07/05/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Hydrogène | du 09/04/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 14/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Les Kurdes | du 16/05/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Pêche de loisir | du 13/04/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Modernisation des activités agricoles et structuration des filières | du 19/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 07/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 28/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 26/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'orient | du 22/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux de la ruralité | du 19/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Les Kurdes | du 14/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation | du 14/02/2018 au 16/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Énergies vertes | du 12/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 08/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Condition animale | du 07/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Langues et cultures régionales | du 01/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 10/01/2018 au 08/01/2020 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Equateur | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt | du 13/09/2017 au 01/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 17/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 07/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Professions juridiques réglementées | du 01/10/2014 au 18/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Développement de la méthanisation | du 19/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 09/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Filière brassicole | du 09/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 02/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 01/10/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Responsabilité sociale des entreprises | du 15/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 14/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 19/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 15/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cheval | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Patrimoine | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction | du 31/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Economie sociale et solidaire | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Autisme | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Automobile | du 16/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 19/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 19/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Question du Tibet | du 12/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Venezuela | du 20/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industries agro-alimentaires et filière agricole | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 08/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mexique | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Venezuela | du 12/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irlande | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
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