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AccueilAssemblée nationaleSandrine Josso

Conseiller municipal — Missillac

Sandrine Josso

Dem

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Missillacintercommunalité CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Boisdépartement Loire-Atlantique depuis le 15/03/2026
Ministre en mission Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins du 24/12/2024 au 15/05/2025 Emmanuel Macron
Ministre en mission Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes du 15/11/2024 au 14/12/2024 Emmanuel Macron
Député circonscription 7e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique depuis le 08/07/2024
Ministre en mission Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations du 08/04/2024 au 10/06/2024 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 630 positions exprimées

562 pour 1 010 contre 58 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 630 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Contre adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Pour adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Pour adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre adopté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Pour adopté
20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales… Pour adopté
05/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Pour adopté
14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
07/04/2026 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Contre rejeté
07/04/2026 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Contre rejeté
07/04/2026 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Contre rejeté
07/04/2026 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Pour rejeté
07/04/2026 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Pour rejeté
07/04/2026 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Pour adopté
07/04/2026 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Pour rejeté
07/04/2026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Pour rejeté
07/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le… Contre rejeté
07/04/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) Pour adopté
26/03/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions… Pour adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) Abstention adopté
25/02/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs… Pour adopté
25/02/2026 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) Abstention adopté
25/02/2026 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
25/02/2026 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) Abstention adopté
25/02/2026 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Pour adopté
25/02/2026 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture) Abstention adopté
25/02/2026 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
25/02/2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au… Contre adopté
25/02/2026 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Abstention adopté
25/02/2026 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi… Contre rejeté
03/02/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030… Pour adopté
03/02/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux… Contre rejeté
28/01/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture) Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi… Contre rejeté
28/01/2026 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… Pour adopté
28/01/2026 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement… Pour adopté
28/01/2026 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une… Abstention rejeté
28/01/2026 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une… Contre rejeté
26/01/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
26/01/2026 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la… Contre rejeté
26/01/2026 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (148)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Union des démocrates, radicaux et libérauxparti du 01/12/2020 au 22/06/2022 déclaratif
Non rattaché(s)parti du 01/12/2019 au 01/12/2020 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 01/12/2019 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Démocrate (MoDem et Indépendants)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésgroupe parlementaire du 24/09/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 09/09/2020 au 24/09/2020 publié par l'Assemblée
Libertés et Territoiresgroupe parlementaire du 11/06/2019 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 11/06/2019 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 24/02/2026 au 25/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/02/2026 au 24/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/02/2026 au 12/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/01/2026 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/01/2026 au 29/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/10/2025 au 28/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/10/2025 au 23/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 19/06/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/06/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/04/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/02/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 13/02/2025 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/02/2025 au 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 06/02/2025 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/02/2025 au 06/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/01/2025 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/01/2025 au 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 20/07/2024 au 22/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/06/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/12/2023 au 05/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/12/2023 au 07/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/07/2023 au 06/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/07/2023 au 13/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/06/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse du 01/06/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 31/05/2023 au 01/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse du 31/05/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 31/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/07/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2020 au 08/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/03/2020 au 30/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/02/2020 au 25/03/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 15/02/2020 au 26/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/01/2020 au 15/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2019 au 21/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 14/06/2019 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 02/05/2019 au 14/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/04/2019 au 01/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 30/04/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes depuis le 13/01/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le Coût des violences sexistes et sexuelles et l'accompagnement des victimes depuis le 13/01/2026 publié par l'Assemblée
Maladies rares depuis le 22/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste du 01/07/2025 au 11/12/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 20/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Togo depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
Prostitution depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Littoral depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Congo depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Togo depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Argentine depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie depuis le 11/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Autisme depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Autisme depuis le 21/01/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Cancer depuis le 20/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 10/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 24/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 23/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé environnementale, prévention et numérique du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé environnementale, prévention et numérique du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Air et santé du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 12/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 21/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 21/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalité du 27/10/2022 au 17/05/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalité du 27/10/2022 au 17/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 07/09/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 20/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Cancer du 01/02/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d’administration de l’Institut national du cancer du 06/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 28/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale du 08/09/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale du 16/07/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale du 12/02/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique du 31/01/2019 au 05/12/2019 publié par l'Assemblée
Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement du 30/01/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/11/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 04/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance du 14/04/2018 au 29/09/2018 publié par l'Assemblée
Valorisation des activités touristiques du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économies insulaires françaises, catastrophes naturelles et politiques publiques de développement du 30/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 20/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Littoral du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 09/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 03/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cancer du 02/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination du 01/02/2018 au 20/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 27/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer du 22/11/2017 au 15/11/2018 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 06/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 23/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

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