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Conseiller municipal — Encausse-les-Thermes

Joël Aviragnet

SOC

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal commune Encausse-les-Thermesintercommunalité CC Cagire Garonne Salatdépartement Haute-Garonne depuis le 15/03/2026
Député circonscription 8e circonscriptiondépartement Haute-Garonne depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Haute-Garonne du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Haute-Garonne du 18/03/2018 au 19/06/2022
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Haute-Garonne du 18/06/2017 au 19/12/2017
Député membre circonscription 8e circonscriptiondépartement Haute-Garonne du 20/06/2012 au 18/07/2015

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

742 positions exprimées

350 pour 352 contre 40 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 742 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Abstention adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Abstention adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles… Contre adopté
08/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes… Contre adopté
08/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect… Pour rejeté
07/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Contre adopté
07/07/2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Contre adopté
01/07/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté
30/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour adopté
24/06/2026 L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Pour rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir… Contre rejeté
24/06/2026 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition… Contre rejeté
24/06/2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile… Abstention adopté
24/06/2026 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de… Pour adopté
23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Pour adopté
22/06/2026 L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
22/06/2026 L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
22/06/2026 L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
22/06/2026 L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir… Contre rejeté
17/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour… Pour adopté
16/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des… Contre adopté
11/06/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation… Contre rejeté
11/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) Pour adopté
11/06/2026 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers… Contre rejeté
11/06/2026 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers… Pour adopté
02/06/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Contre adopté
20/05/2026 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation… Contre rejeté
20/05/2026 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Pour adopté
20/05/2026 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des… Contre rejeté
20/05/2026 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant… Contre rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
19/05/2026 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté… Contre rejeté
19/05/2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (143)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Parti socialisteparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2014 au 01/12/2015 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 19/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)groupe parlementaire du 29/06/2022 au 19/10/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 12/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Nouvelle Gauchegroupe parlementaire du 20/03/2018 au 12/09/2018 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 19/03/2018 au 20/03/2018 publié par l'Assemblée
Nouvelle Gauchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 04/07/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales depuis le 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/06/2026 au 04/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/05/2026 au 03/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/02/2026 au 20/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/02/2026 au 06/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 22/01/2026 au 05/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 21/01/2026 au 22/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/12/2025 au 21/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/11/2025 au 02/12/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/11/2025 au 29/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/11/2025 au 19/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/05/2025 au 18/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/05/2025 au 03/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/04/2025 au 02/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/03/2025 au 11/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/11/2024 au 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 19/11/2024 au 20/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 26/10/2024 au 19/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/10/2024 au 26/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/09/2024 au 24/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 24/09/2024 au 27/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 24/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/03/2024 au 29/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/03/2024 au 27/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/02/2024 au 01/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/02/2024 au 14/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 31/01/2024 au 01/02/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/01/2024 au 31/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/01/2024 au 25/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/10/2023 au 23/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/10/2023 au 24/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/10/2023 au 20/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/10/2023 au 11/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/07/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 11/07/2023 au 14/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 18/11/2022 au 11/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 17/11/2022 au 18/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/07/2022 au 17/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 09/07/2022 au 30/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 09/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 24/02/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 23/02/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 12/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/02/2021 au 23/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 10/02/2021 au 11/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/01/2021 au 10/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 27/01/2021 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/01/2021 au 27/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/01/2021 au 21/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 12/11/2020 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 du 30/06/2020 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 14/11/2019 au 04/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé du 13/06/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/05/2019 au 20/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 22/05/2019 au 30/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/02/2019 au 22/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 23/01/2019 au 01/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/12/2018 au 23/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 18/12/2018 au 20/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 15/11/2018 au 04/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/11/2018 au 18/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 30/10/2018 au 09/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/09/2018 au 30/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/03/2018 au 30/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé du 30/11/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé du 30/11/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 17/11/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/06/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 01/10/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 08/07/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 06/03/2025 au 18/06/2025 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 14/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Andorre depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Thermalisme depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Ruralité depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Santé mentale depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme depuis le 23/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 du 14/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements du 07/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 08/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé mentale du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Thermalisme du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Pastoralisme du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Montagne du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 23/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 16/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 26/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 10/02/2022 publié par l'Assemblée
Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique du 10/06/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 du 09/05/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 17/10/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission des comptes de la sécurité sociale du 27/11/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 10/07/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique du 26/06/2018 au 16/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance du 18/04/2018 au 29/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance du 14/04/2018 au 29/09/2018 publié par l'Assemblée
Montagne du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 11/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 22/11/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique du 31/10/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
France-Italie du 18/10/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 27/09/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 27/09/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 27/09/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 26/01/2015 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 10/12/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 04/12/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 04/12/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 02/12/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 02/12/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 02/12/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 01/12/2014 au 18/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité du 13/11/2014 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 08/07/2014 au 07/01/2015 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

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